LE DOMMAGE

Des 3 éléments nécessaires à l’existence d’une hypothèse de la responsabilité civile , le dommage est le plus important parce qu'il est le préalable à toute recherche des deux autres .

Comme nous l’avons évoqué précédemment , la fonction de rétablissement = la réparation constitue la fonction première du droit de la responsabilité civile .
C’est ainsi qu’il ne peut y avoir de responsabilité civile en absence de dommage .

Pr illustrer cette idée qui contraste ac le droit pénal on met souvent en avant le fait que la responsabilité pénale demeure susceptible d’être engagée en présence d’une simple tentative .
Or la tentative étant par définition un acte avorté , elle semble ne devoir produire aucune conséquence dommageable.
En réalité la tentative illustre le fait qu’il arrive qu’une infraction pénale ne fasse pas de victime au sens que nulle personne ne se trouve directement et personnellement lésée par l’acte .
Pour autant un dommage n’en n’est pas moins produit par la tentative parce qu’elle porte atteinte à la confiance mutuelle des membres du corps social.

La ≠ entre responsabilité civile et responsabilité pénale apparait ici, l’existence d’un organe spécialement chargé de représenter les intérêts du corps social (= le parquet) explique que le droit pénal peut passer outre l’absence de victime effective d’une infraction pénale .

Cette éventuelle dichotomie entre la production du dommage et l’identification de sa victime se rencontre également en droit de la responsabilité civile , toutefois au contraire du droit pénal , le droit de la responsabilité civile exige que ces deux éléments soient présents.

Il faut en effet que 2 composants soient réunis: un dommage réparable , ce qui exige qu’un tel dommage présente certains caractères propres pour être réparable (section 1) un droit d’agir en responsabilité ce qui postule l’existence d’une victime de ce dommage (section 2).

SECTION 1 : LES CARACTÈRES INHÉRENTS AU