Non Discrimination

Objet d’étude: La Discrimination à l’embauche. Sommaire • Choix et présentation de l’étude • Définition de la discrimination à l’embauche • Les différentes formes de discrimination • Loi sur la discrimination à l’embauche • Quels sont les recours d’une personne victime d’une discrimination ? • Conclusion • Sources Choix et présentation de l’étude J’ai choisie de faire mon objet d’étude sur la discrimination à l’embauche car ce thème me tenait à cœur, je trouve qu’il est important de savoir faire

La discrimination au travail En dépit de la mobilisation générale contre les discriminations, la situation se dégrade. Fichage ethnique, non respect du quota de travailleurs handicapés, jeunes surdiplômés et sous payés, seniors ayant dépassé une prétendue limite d'âge... Tel est l'état des lieux des conditions d'embauche en France. Autant dire que la majorité des personnes recherchant un emploi est susceptible d'être discriminée. L'association SOS Racisme à remis un r un rapport au gouvernement

...............5 Préambule : Comment parler de « race » ? .................................................9 Partie I : État des lieux...........................................................................17 Chapitre I : Réalités de la discrimination................................................19 Chapitre II : Un idéalisme stérile...........................................................31 Partie II : Principes .......................................................................

fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. Problématique : quels sont les recours d'une personne victime d'une discrimination( sexe , âge , apparetenance culturelle ou politique etc...) ? 1) Quesque La discrimination à l’embauche,? La discrimination à l’embauche, c’est quand une personne

 Dossier économie et droit n°1 07/01/2015 La discrimination à l’embauche Sommaire : -Problématique -1/La discrimination vise qui ? -2/La discrimination à l’embauche dans le domaine de la vente -3/La discrimination à l’embauche se protéger -4/Quelle peine sont encourue pour ce type de plainte Problématique : Qui est victime de discrimination à l’embauche ? comment se défendre ? Introduction : Toutes les entreprises doivent adapter ses ressources humaines aux évolutions de

Module pédagogique Lutte contre les discriminations 1- Intro : a) Présentation de SOS Racisme : SOS Racisme est une association française créée en 1984 dont le but est de lutter contre toutes les discriminations, de faire entreprendre toute action humanitaire susceptible de résoudre les problèmes nés du racisme, d’élaborer des campagnes nationales d’éducation et de lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations et les ghettos, de poursuivre toutes actions tendant au développement

LOI SUR LES DISCRIMINATIONS Le projet de loi sur la lutte contre les discriminations a été définitivement adopté par le parlement le 15 mai. Désormais, les articles 225-1 à 225-4 du code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations seront affichés dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. ARTICLES CODE PENAL SUR LES DISCRIMINATIONS INTERDITES Article 225-1 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes

LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE La problématique posée est la suivante : de plus en plus de salariés du secteur public et du secteur privé sont victimes de discrimination à l’embauche. Les différents critères de discrimination seront détaillés, l’aspect législatif sera développé ; et pour finir, les différents moyens de lutte actuels seront exposés. LES CRITERES DE DISCRIMINITION AU TRAVAIL. Un tiers des salariés (un salarié sur trois) qu’ils soient du secteur public ou du secteur privé déclare

critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. * Qu’est-ce qu’une discrimination ? * Quels sont les motifs de discriminations interdits ? * Quelles sont les différences de traitement admises ? * Articles de presse,(PARISIEN ; Le Monde) Qu’est-ce qu’une discrimination ? | * constitue une

lutte cLes Clés de la gestion du personnel Affichage obligatoire Art. 225-3 Discriminations non répréhensibles Discriminations : interdictions et sanctions (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal) Les dispositions de l'article précédent ne sont pas applicables : 1° Aux discriminations fondées sur l'état de santé, lorsqu'elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne