Non Bis In Idem

G B7 Pour l’accordéon B7 Em C’est l’accordéon Lui, emprunte ses bretelles Em Am Qui c’est-y qui l’aide à vivre Pour secourir la ficelle Am D7 A s’asseoir quand il s’enivre Qui retient ses pantalons D Em C’est-y vous c’est moi, mais non En accordéon Em C’est l’accordéon Refrain Refrain C G Em Accordez accordez accordez donc Am B7 4.Mais un jour par lassitude Em Am L’aumône à l’accordé l’accordéon Il laiss’ra la solitude (acc : Am , Em, B7 ,Em) D7 Se pointer à l’horizon

d’inadaptation et donc cela prend du temps. On a une société qui doit être « tolérante ». Ex : Un homme naît, il a droit à des conditions de vies normales, un jour, il vole ou donne un coup de couteau. Pourquoi ? Est-ce intrinsèquement mauvais ? Non, c’est parce qu’il y a quelque chose qui n’a pas fonctionné. Et cela c’est en quelque sorte la faute du système mis en place. Il faudra donc essayer de traiter ses déviances. INTRODUCTION HISTORIQUE. Section 1. Généralités. / ! \ L’introduction

raison pour laquelle le code pénal dispose dans son article 111-4 que la loi pénale est d’interprétation stricte. Cela veut dire que le juge ne peut pas étendre un texte d’incrimination au-delà de ce qu’il prévoit, au-delà de son contenu, il ne peut pas non plus le restreindre sinon les justiciables ne seraient plus suffisamment prévenus à l’avance et il y aurait une trop grande part d’incertitude devant la juridiction pénale. Il y a tout de même des hypothèses que la loi pénale n’a pas pu prévoir, des

Auparavant, la distinction était ténue en ce que celle-ci consistait à distinguer la modification substantielle apportée au contrat, et les modifications accessoires. La conséquence de ce changement dans la terminologie porte sur la nature du contrat et non plus sur ces conséquences. La sphère contractuelle est distinguée de la sphère du pouvoir de direction de l’employeur. La sanction disciplinaire dépasse le cadre du pouvoir de direction de l’employeur. La notion de sanction disciplinaire s’explique

II : L’ŒUVRE DE NORMALISATION DE LA SOCIETE EN CONVALESCENCE 26-27 SECTION I LES COMMISSIONS DE VERITE 27 Paragraphe I caractéristiques et fondement des commissions de vérité 27-39 Paragraphe II Les garanties de non répétition des violations 39-43 SECTION II UN LEVIER DE L’ETAT DE DROIT 43-44 Paragraphe I : L’ancrage démocratique 44-47 Paragraphe II : La mobilisation autour du processus 47-51 Deuxième partie : UNE JUSTICE PERFECTIBLE 52-53 CHAPITRE

schamps@uclouvain.be modèle d'examen présent sur I-campus Examen écrit, suscitant la réflexion au départ d'un cas, d'une analyse d'extrait de décision. Code peut être apporté à l'examen, fluoté mais pas annoté. Les éventuelles nouvelles lois non présentes dans les codes peuvent être imprimées et amenées à l'examen. Objectifs du cours de droit pénal – assurer la formation de base en droit pénal

l'homme) 2. Pouvoir d'enquête menée par un expert indépendant (par exemple, unrapporteur spécial) 3. Pouvoir de prendre des décisions. Constat formel d'une violation des droits de l'homme. Les procedures de controles institues sont : 1. Procédures non-contentieuses : elles ont pour but de s'assurer que les Etats observent leurs engagements internationaux indépendamment de toute allégation selon laquelle ils violeraient des droits de l'homme : Rapports des Etats : la plus ancienne et la plus importante

toutes les infractions les unes après les autres ? Le juge doit-il retenir toutes les infractions réalisé ou uniquement une seule ? Et dans ce cas laquelle ? En cas de concours idéal d’infraction, il est important de se remémorer la règle non bis in idem = Une personne ne peut être sanctionnée deux fois pour le même crime. Il a était retenu qu’entre deux qualifications de gravité différente, on retient la plus sévère. Dans le cas de plusieurs infractions de gravité égales, on retient alors l’infraction

règles de common law. Par rapport aux statue law, on est dans des paradigmes qui sont assez proches de ceux du système français, c'est l'idée que le juge est soumis à la loi. Les lois britanniques définissent les concepts qu'elles vont utiliser. (idem que directives communautaires qui reprend la technique britannique) . Par cette technique on limite le pouvoir d'interprétation du juge. Quand on est dans le champ de common law, on est dans le champ de la coutume. On fait appel à des décisions

supra, in limine, in fine, ibidem, et caetera, contra,… figures rhétoriques: a priori, a posteriori, a pari, a fortiori, in media res, ad rem, ex officio, … Citations latines: Ce sont des mots et expressions de la langue francaise qui sont cités en latin dans un texte. Leur usage est surtout doctrinal. Ce sont des outils de la pensée juridique. Le système juridique francais exprime en latin bon nombre de ses notions fondamentales. Pour présenter des oppositions de nature: jus in re - jus