Nom Commercial

le fond de commerce Lorsque l’on compare une grosse société par action à l’activité d’un petit entrepreneur individuel, il est difficile de trouver quoi que ce soit qui les lie. Et pourtant, un trait principal les unit, fondamental en droit commercial, c’est le fonds de commerce. C’est une notion complexe et très intéressante, sur laquelle nous pourrions parler, debattre pendant des heures, c’est pourquoi nous nous attarderons à en donner la définition, la composition, et nous evoquerons rapidement

TITRE PREMIER. – FORME OBJET DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES SIÈGE DURÉE ARTICLE PREMIER. – Forme Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966, par le décret no 67-236 du 23 mars 1967, par les articles 1832 et suivants du Code civil, ainsi que par les présents statuts. [A] ART. 2. – Objet La Société a pour objet : …………… (…) l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce à l'enseigne ……………

numéro d’inscription au registre de commerce, ainsi que le greffe du tribunal près duquel la société est immatriculée).  Le fonds de commerce dont la désignation suit :  Article 1- Désignation Le fonds de commerce ................... connu sous le nom de .........................., exploité à ............, rue ............, n° ............., par M. ....................., pour lequel il est inscrit au registre de commerce de …… sous le n° ...................., comprend : 1.      L’enseigne, la clientèle

n’est pas définit par la loi. Il s’agit d’une notion élaborée par la doctrine et consacrée pour la première fois fiscalement en 1909. Il peut alors être définit comme étant un ensemble mobilier corporel et incorporel affecté à une exploitation commerciale et en vue d’attirer une clientèle. L’acte de vente d’un fonds de commerce est soumis à un certain formalisme. Il doit comporter des mentions obligatoires énumérées par les articles L141-1 et suivants du Code de Commerce. Qu’est-ce qu’un fonds

numéro d’inscription au registre de commerce, ainsi que le greffe du tribunal près duquel la société est immatriculée).  Le fonds de commerce dont la désignation suit :  Article 1- Désignation Le fonds de commerce ................... connu sous le nom de .........................., exploité à ............, rue ............, n° ............., par M. ....................., pour lequel il est inscrit au registre de commerce de …… sous le n° ...................., comprend : 1.      L’enseigne, la clientèle

dans lesquels le locataire exerce une profession non commerciale (par ex profession libérale). C’est l’activité qui détermine le statut applicable au bail. Il s’applique même si le preneur est une société de forme commerciale. Cependant certaines activités précisément définies bénéficient d’un statut particulier ou dérogatoire comme par exemple : danse, cours de langues…) remplissant certaines conditions relèvent du statut des baux commerciaux. La durée de ce bail est de 6 ans impérativement.

A5. Le fonds de commerce Introduction Nous parlons du droit commercial. On se met à la place du commerçant, de l'artisan, de l'entrepreneur. Quand il démarre son activité, il a besoin de certains éléments indispensable. Quels sont – ils ? Du matériel, des marchandises, d'argent (rien que pour faire de la communication pour se faire connaître), d'une idée novatrice, un local … Pour disposer de ce local, deux possibilités juridiquement : soit je le loue (je conclue un bail), soit j'achète les murs

commerce du conseiller commercial? 1 Les composantes du fonds de commerce du conseiller commercial 1.1.1 La clientèle des particuliers 1.1.2 La clientèle des professionnels 3 Les exigences du fonds de commerce du conseiller commercial 1.2.1. Les besoins et les attentes 1.2.2. Les contraintes 2. Comment développer son fonds de commerce ? 2.1 Le démarchage commercial

le fonds de commerce varient d’un fonds à l’autre. Tout fonds de commerce comporte des éléments mobiliers corporels et des éléments mobiliers incorporels. Le fonds de commerce ne comporte ni l’immeuble dans lequel est exploité l’activité commerciale ni les créances et les dettes liées à celle-ci. |ELEMENTS MOBILIERS INCORPORELS |ELEMENTS MOBILIERS CORPORELS | |

selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour l’entreprise B. le Droit comme outil pour l’entreprise grâce aux contrats. C. Droit de l’entreprise, Droit commercial et droit civil. 1. le droit de l’entreprise englobe le droit commercial. 2. le droit de l’entreprise inclut le droit civil. III. LES SOURCES DU DROIT DE L’ENTREPRISE : A-la multiplicité des sources : Diversité et Hétérogénéité des sources. :