Nicolo V Gaja

INTRODUCTION  :  Le  Droit  Administratif       Ouvrages  :     Droit  Administratif,  J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à  la  fois  son  organisation  et   son  action.   La  finalité  de  toute  action

de droit. Encore faut-il en tirer les conséquences, ce qui n’a pas toujours été fait en France pour des raisons qui tiennent à une certaine conception de la loi. Aujourd’hui, même si d'autres théories, parfois très séduisantes, ont été développées (V. notamment F. Ost et M. van de Kerchove, De la pyramide au réseau? Pour une théorie dialectique du droit, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2002) la « pyramide » (la notion de pyramide des normes est avant tout due à Kelsen, qu’il

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

des relations contractuelles », le juge doit en principe appliquer le contrat; par exception le juge écarte le contrat aux mêmes conditions que l'annulation par voie d'action, mais « ne peut régler le litige sur le terrain contractuel » (selon les GAJA, cela signifie un renvoi à la faute autre que contractuelle ou à l'enrichissement sans cause). 4) Le recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable préalable (Tout intéressé, tiers notamment) a) Principe d'irrecevabilité. D'une part le

elles ont une influence au niveau central de l'État. §2) Les catégories de collectivités locales A) Principes généraux Premier type de principe général d'organisation : le principe de subsidiarité, exprimé à l'article 72 de la Constitution (v. supra). Deuxième principe garanti à l'article 72 : l'absence de tutelle d'une collectivité sur l'autre. « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre ». La seule tutelle qui est exercée sur les collectivités territoriales

public ferroviaire qu’au travers des prestations fournies par la société nationale. A l’inverse, les voies publiques sont affectées à l’usage direct du public. Au plan de la jurisprudence, par un arrêt du 19 octobre 1990 Association Saint-Pie-V, le CE a refusé la domanialité publique d’une l’église, que la commune avait mis à disposition d’une association catholique traditionaliste. Le CE refuse la domanialité publique au motif, que cette convention n’entraînait pas l’affectation de l’église

gouvernement, on parle alors d’arrêt rendu sous conclusion conforme, on peut supposer que la juridiction a fait siens les arguments du commissaire. Acheter un manuel du professeur Pierre-Laurent Frière (fréquenter Chapus). Jurisprudence dans le GAJA. Rare recours aux périodiques : actualité juridique Droit administratif AJDA et revue française de Droit administratif RFDA. I. L'action administrative encadrée L’administration est soumise au Droit en application du principe de

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre