Moudawana

REFORME DE LA MOUDAWANA Les deux conjoints partagent la responsabilité de la famille Une fois qu'une femme devient majeure, elle n'a pas besoin d'un tuteur matrimonial Les femmes ne peuvent pas être mariées contre leur gré, mais si elles le souhaitent elles peuvent désigner un parent de sexe masculin pour agir comme tuteur matrimonial. L'âge minimum du mariage pour les hommes et les femmes est de 18 ans sauf si spécifié par un juge, en outre, les garçons et les filles mineures peuvent choisir

/sujet-condition-feminine-au-maroc-7694.html 30 déc. 2010 - 3 messages - ‎2 auteurs Tous les jours, on entend parler d'amélioration de la condition féminine au Maroc. Qu'en est-il en réalité ? N'est-elle pas toujours opprimée par ... Moudawana — Wikipédia fr.wikipedia.org/wiki/Moudawana La question de la condition féminine a été l'objet de grands débats au Maroc, qui fut l'un des premiers des États maghrébins à obtenir son indépendance (le 2 ... Condition de la femme au Maroc - Yabiladi.com www.yabiladi

avec sa famille La femme a cinq obligations [8]: • obéissance envers son mari • habitation au domicile conjugal • fidélité (ce principe n'a pas été codifié dans le droit positif contemporain des États musulmans, mis à part pour la Moudawana marocaine, qui faisait de la fidélité le premier des droits du mari. Toutefois, depuis la réforme du Code de la famille marocain de 2004, celui-ci prescrit une « fidélité mutuelle » [8]). • Soins du ménage (peuvent être également partagés avec

conditionner son mariage à un engagement du mari à ne pas prendre d'autres épouses. Le mari a besoin de l'autorisation du juge avant d'épouser une seconde femme. Mariages civils - Les mariages faits à l'étranger sont reconnus par la nouvelle moudawana, à condition que deux témoins au moins soient musulmans. Répudiation - Elle sera soumise à l'autorisation préalable du juge. Avant, c'était un droit exclusif du mari. Divorce - La femme peut demander le divorce. Avant, le juge n'acceptait la

commerce prévoit que «  …. La capacité pour exercer le commerce obéit aux règles du statut personnel. » donc le code de commerce renvois expressément aux règles de la moudawana pour cette question. l’article 209 de ce même texte prévoit que «  l’âge de la majorité légale est fixé à dix-huit années grégoriennes révolues. » la moudawana ajoute des atténuations à cette règle : ainsi, il est prévu que le mineur qui atteint l’âge de discernement (12ans) , « peut prendre possession d’une partie de ses biens

Le droit de la famille marocain a fait l’objet d’une importante réforme, résultant de la publication du Dahir N° 1-04-22 du 12 Hija 1422 (3 février 2004), portant promulgation de la loi n° 70-03 relative au Code de la Famille (Moudawana). Cette réforme, personnellement souhaitée par le Roi du Maroc, a profondément modifié le droit de la famille marocain. Il est à noter que le droit de la famille marocain s’applique aux personnes bénéficiant de la double nationalité franco-marocaine. (Cf. article

modernisation ont été faits, dans certains pays comme la Turquie, l'Egypte la Tunisie et le Maroc au XXe siècle. Ces efforts sont peu, dans la mesure où ils n'ont touché que le droit du mariage, la filiation. En matière de statut personnel, bien que la Moudawana, - nouveau code de la famille au Maroc- a entrepris certaines reformes et dans bien plusieurs aspects du statut personnel, le droit des successions marocain accuse un vieillissement de plus en plus accentué et une totale inadaptation aux structures

générales de la capacité des personnes physiques : L’article 3 al.2 COC dispose que toute personne est capable d’obliger et de s’obliger, sauf si elle n’en est déclarée incapable par la moudawana. Les articles 4 à 13 prévoient le rôle du représentant légal du mineur ou de l’incapable (père, tuteur). Pour la moudawana et selon son article 133, a pleine capacité pour exercer ses droits civils tout individu qui, ayant atteint l’âge de la majorité, jouit de la plénitude de ses facultés mentales et dont

développement économique et au renforcement de sa compétitivité internationale, qui met en avant la protection des droits humains. Ainsi, de nouvelles instances sont mises en place et des changements notoires sont entrepris à savoir ; la Moudawana, le code de la famille, la réforme du code de la nationalité, le projet prometteur d’autonomie de nos provinces sud du Royaume, IRCAM (Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique), le lancement de l’Initiative nationale du développement

• réformes menées au Maroc en matière de démocratisation, de respect des droits de l'Homme et de consolidation de l'Etat de droit, évoquant à titre d'exemple la mise en place de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), la réforme du code de la Moudawana et la promulgation de nouveaux textes sur les partis politiques et la liberté de presse. • cet effort doit se poursuivre afin que le Maroc puisse entrer de plain pied dans la modernité et bâtir son projet de développement économique et social