Moudawana

III– L’adolescent dans le droit marocain En l’absence d’une Moudawana propre aux droits de l’adolescent et vu l’éparpillement de ces textes entre les diverses disciplines juridiques, L’examen de chacune d’entre elle reste à accomplir pour tenter de cerner le statut juridique de l’adolescent. Toutefois, sans pour autant prétendre mener une étude juridique minutieuse, trois dimensions relatives à l’adolescent, à savoir, sa vie civile, sociale et pénale sont à analyser. III.1- L’aspect civil

comme un acte religieux alors qu en France c est principalement un acte civil. Avant la nouvelle Moudawana (code civil marocain) : L’homme avait la possibilité de répudier sa femme tout simplement, sans instances judiciaires et sans avis de la femme ; il lui suffisait pour cela d aller devant deux notaires (« Aduls ») et qu’il prononce la phrase de répudiation (=talak talat) Réforme de la Moudawana : L’homme a toujours droit a la répudiation mais désormais sous contrôle judiciaire avec un juge

définitif de cette autorisation : «Il n’y a pas de voie pour un quelconque recours. Personne ne peut demander son annulation et nous, en tant qu’ONG, nous ne pouvons pas intervenir. Cette situation est, en fait, contradictoire avec la volonté de la moudawana de protéger la famille entière». Puisqu’il n’est pas possible d’«annuler» cette autorisation dans l’immédiat, l’Association Ennakhil espère qu’un changement pourra bientôt offrir, ne serait-ce qu’un droit de recours contre ce «privilège» accordé

élargir la palette de leurs droits a été ouverte par la réforme du code de la famille, la Moudawana, en octobre 2003. Une révolution, initiée par Mohammed VI, qui avait pour objectif de gommer les inégalités flagrantes entre hommes et femmes inscrites dans la loi.  Avant la réforme, l’épouse ne pouvait demander le divorce qu’à condition de prouver qu’elle avait été victime de violences au sein du couple. La Moudawana a instauré le divorce par consentement mutuel. Avant 2003, la femme perdait la garde

Evolution de la famille marocaine Le plan ; *Introduction I- Les changements majeurs du code de la famille 1°Le mariage a) La tutelle b) L’âge de mariage c) La polygamie d) Les mariages civils 2°Le divorce a) Avant la Moudawana et après b) La garde des enfants 3°La répartition des responsabilités et des biens a) Coresponsabilité b) L’héritage des enfants c) La répartition des biens II-Evolution de la femme marocaine 1° Politiquement

pratiques barbares comme l’excision ou les crimes d’honneur. Certes, l’Égypte ou le Liban ne sont pas la Jordanie ou la Syrie, mais partout les militantes se battent contre des codes également rétrogrades. Si leurs avancées n’ont pas l’éclat de la Moudawana "new look", elles n’en constituent pas moins les premiers jalons d’une affirmation citoyenne. Et partout, leur présence se fait plus visible. Dans les facs, les entreprises, aux postes gouvernementaux. Le Qatar a fait un pas en ce sens, en mai, en

pénal, mais surtout un article de la moudawana autorisant le mariage avec les mineurs. Lors du sit-in tenu à Larache les manifestants, indignés, étaient catégoriques : « Non au mariage des mineurs ! Oui au droit à la vie ! Il faut criminaliser le viol et la violence à l’égard des femmes ! Le gouvernement Benkirane doit revoir urgemment la moudawana ! », Scandaient-ils devant le tribunal de première instance. A notre question : « Quel est l’article de la moudawana qu’il faut abroger ? Fathia El Yacoubi

avec une personne de nationalité marocaine, mais ils ne peuvent pas s'en prévaloir dans d'autres circonstances, même s'ils revendiquent leur appartenance à l'Islam. -I- LES FIANÇAILLES ET LE MARIAGE A - LES FIANÇAILLES ( articles 5 à 9 de la Moudawana) a) Conditions Les fiançailles constituent un contrat entre un homme et une femme, c'est une promesse mutuelle de mariage. La preuve de cet engagement obéit aux règles de preuve du droit de la famille. Chaque partie peut rompre unilatéralement

Famille a repris les mêmes termes faisant du mariage le lien le plus sacré qui puisse exister dans les relations humaines. Pour la constitution de cette union, plusieurs éléments sont nécessaires et, se trouvent énumérés dans l’article 13 de la Moudawana comme suit : 1. la capacité de l’époux et de l’épouse ; 2. la non suppression du Sadaq (la dot); 3. la participation du tuteur matrimonial (le wali), le cas échéant ; 4. le constat et la consignation par les deux adouls de l’offre et l’acceptation

Guide du droit comparé marocain I - Informations générales La Moudawana, dans sa première version, date de 1957. Depuis, la société marocaine a subi bien des mutations et des bouleversements rendant la Moudawana inadaptée. Une réforme a lieu en 1993, suite à l’exhortation de la société civile. Les réformes obtenues étaient insuffisantes et ne répondaient pas aux attentes. Une grande mobilisation a eu lieu pour obtenir des réformes plus importantes. L’avènement de Mohamed VI au trône a nourri l’espoir