Ministre d'État

Séance 5. Droit administratif: commentaire d'arrêt dirigé (C.E. 4 décembre 2003, M. Feler) L'arrêt du 4 Décembre 2003 du conseil d'état est relatif aux actes de gouvernement. Sur proposition du Gouvernement, le Président de la République à décidé par décrets de consulter les électeurs de la Guadeloupe conformément à l'article 73 de la constitution concernant un projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la constitution et donc par le

du chef d’état « clef de voûte » d’après Michel Debré. -De Gaulle souvent comparé au monarque (Napoléon Bonaparte, Louis XIV) -Article 16 II. Les limites de l’exécutif du président. a. La cohabitation -La cohabitation c’est avant tout la "coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel et d'un Premier ministre s'appuyant sur une majorité parlementaire élue pour soutenir une politique opposée" D’après Jean Massot. -Le président doit concerter le premier ministre sur les

parlementaire est aujourd'hui la Grande-Bretagne. Il a subi des évolutions depuis le XIXe siècle et il est aujourd'hui le régime le plus répandu en Europe et dans le monde. Parmi les vingt-sept pays de l’Union européenne, association volontaire d’États européens dont le but est d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social, tous les pays de l'Union européenne ont un régime parlementaire à l'exception de Chypre. Parmi quinze premiers Etats de l'Union européenne

cardinal Mazarin, parrain du jeune roi, il contribuera étroitement à son éducation politique.C'est seulement au lendemain de la mort de Mazarin le 10 mars 1661 que louis XIV annonce qu'il gouvernera désormais seul, et par conséquent sans premier ministre; cette déclaration constitue un acte politique majeur, elle annonce la refonte complète du système de gouvernement, la " maxime de l'ordre" que le roi entend mettre en oeuvre; c'est le début de la mise en pratique de l'absolutisme. Le conseil du

il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale». De par ces mots prononcés lors du discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958, Michel DEBRE alors Premier ministre sous de GAULLE, souligne la variabilité des compétences dévolues au Président, dans une logique parlementaire. Il entend donc rétablir l’équilibre démocratique en France par l’instauration d’institutions qui garantiront

DROIT PUBLIC L’exécutif sous la Vème république Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM

Le Parlement A. La Chambre des Communes Le gouvernement est responsable devant la Chambre des Communes. Elle composée de 650 députés, chacun représentant une circonscription, élus au suffrage universelle direct uninominal à un tour. Le premier ministre est, en général, le chef du parti majoritaire à la Chambre des Communes, ou chef du principal parti de la coalition si aucun parti n'a la majorité à la Chambre. Après chaque élections, la Chambre élit le président de la Chambre, appelé « speaker »

faveur du quinquennat. Dès lors, les événements se précipitent : le 5 juin 2000 le président Chirac se prononce en faveur du quinquennat au nom des "exigences modernes de la démocratie", mais exclut toute autre réforme institutionnelle. Le Premier ministre Lionel Jospin rappelle qu'il a toujours été en faveur de cette réforme et que c'est effectivement le moment d'agir. Le référendum constitutionnel se déroule le 24 septembre 2000.Il donne une large majorité pour la réduction de la durée du mandat

travaillistes reflètent aujourd’hui cette division. On y relève également une relative instabilité de régime puisque quatre coups d’État s’y sont déroulés et trois constitutions ont été adoptées depuis 1970, date de son indépendance. La reconnaissance institutionnelle des droits des différentes communautés a été la cause, ou la justification, principale des coups d’État successifs. La constitution reconnaît en effet certains droits aux mélanésiens autochtones, leur accordant notamment le monopole

organe) : l'exécutif est toujours monocéphale : le chef d’État (qui peut être un monarque ou un Président de la République) est également chef de gouvernement (absence de premier ministre, de chef de cabinet, de président du conseil ou de chancelier) ; les ministres ne constituent pas un organe collégial autonome (conseil des ministres ou cabinet), car ils dépendent du chef de l’État qui les nomme et révoque ad nutum ; les ministres sont responsables devant le président. mais le législatif