Ministre d'État

CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre

Définition Monarchie: Pays dont le chef d'État est un monarque, désigné selon une filiation héréditaire. Au plan juridique ou constitutionnel, ce n'est pas le peuple qui est souverain mais le monarque. Aujourd'hui, dans bien des cas, le pouvoir détenu par le monarque est cependant symbolique parce qu'il est réduit ou très nettement balisé par une constitution ou des pratiques politiques qui donnent le pouvoir réel au premier ministre ou au parlement. C'est le cas du Royaume-Uni, du Canada mais

administratifs unilatéraux par lesquels le Premier ministre édicte des mesures de police ? 29. D’une manière générale, comment appelle-t-on les actes administratifs unilatéraux pris par le Premier ministre ou par le Président de la République, et ce quelle que soit la matière (police administrative ou non) ? 30. Comment appelle-t-on les actes administratifs unilatéraux par lesquels les autorités de police administrative autres que le Premier ministre édictent des mesures de police ? 31. D’une manière

l’investiture de l’assemblée mais son orgueil fait qu’il n’assiste pas au vote. Il est investi à la quasi unanimité et prend rapidement ses fonctions : il lance le processus de la Vème République, processus très récrié par MITTERRAND dans Le coup d’Etat permanent. II) La prise du pouvoir par Charles de Gaule Charles DE GAULLE est investi par la majorité mais quelques voix ont voté contre dont les communistes, la moitié des socialistes (dont MITTERRAND) ainsi que quelques radicaux (dont Pierre

république et des ministres. La responsabilité pénale d’un président ou d’un ministre lors de l’exercice de ses fonctions, exprime sa capacité à répondre d’une accusation portée contre lui devant un tribunal. La responsabilité pénale présidentielle a longtemps été considérée comme une hypothèse théorique, et non reconnu par le fait que celui-ci était jugé « d’irresponsable politiquement », selon le principe monarque du fait : « le roi ne peut mal faire », au détriment des ministres qui pouvaient

crise politique, qui secoua la IVème République. En effet la France est dans une guerre coloniale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et notamment, depuis le printemps 1958, en guerre avec l’Algérie. Le Gouvernement craint un nouveau coup d’Etat à Alger et la radicalisation de la population européenne et de l’armée coloniale sur le territoire qui combat les nationalistes. Le Président René Coty appel le 1er juin 1958, le Général de Gaulle à constituer un nouveau gouvernement. Le 3 juin suivant

premier ministre responsable devant le parlement Semi-présidentialisme : Notion inventée par Maurice Duverger => juriste, politologue Français, spécialiste du droit constitutionnel. Seule comparaison historique de ce type de régime dans l’histoire : Allemagne de Weimar. S’applique dorénavant en Islande, Irlande, Croatie, Serbie, Roumanie, Pologne, Bulgarie, Finlande, Autriche et Portugal… Sauf que partout ailleurs « le gouvernement n’obéit qu’à l’autorité supérieure du Premier Ministre »

LA CRISE IVOIRIENNE 1 LA CRISE IVOIRIENNE DE LA TENTATIVE DE COUP D'ÉTAT AU GOUVERNEMENT DE RÉCONCILIATION NATIONALE Claudio Gramizzi avec la collaboration de Matthieu Damian 2 RAPPORT DU GRIP 2003/2 © Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité (GRIP) rue Van Hoorde, 33 B-1030 Bruxelles Tél.: (32.2) 241.84.20 Fax: (32.2) 245.19.33 E-mail: admi@grip.org Website: www.grip.org LA CRISE IVOIRIENNE 3 Sommaire Introduction 1. Bref historique du pays et

Il revient au pouvoir à la suite d'un  coup d'État en  1952  et est élu comme  chef d'État  en  1954 . Il est chassé du pouvoir et du pays en  1959  par la  révolution castriste  dirigée par Fidel Castro . Fidel Castro: né le  13   août   1926 , est un dirigeant politique  cubain , ancien  chef d'État  et  chef de gouvernement  de Cuba. Il a été un des principaux leaders

l’élection de son successeur. Art. 8. - Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. Art. 9. - Le Président de la République préside le Conseil des Ministres. Art. 10. - Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui