Ministre d'État

| | |cabinet du 1er ministre Georges Pompidou. En 1965 il est élu |1958 : Vème République | |POLITIQUE |conseiller municipal puis en avril 1967 député de la Corrèze. | | | | |G.POMPIDOU 1er ministre | | |

de Malberg (1933, Sirey) : en partant de la monarchie absolue puis en se dégradant en monarchie limitée grâce à la séparation des pouvoirs, le parlementarisme de Grande-Bretagne a évolué en ce qui va devenir le parlementarisme occidental. Le chef d’État, ici la Couronne cesse d’être le chef du pouvoir exécutif en gardant seulement une influence morale, et ce sont la collaboration du parlement et plus particulièrement la Chambre des Communes (pouvoir législatif), et du Cabinet avec le « Prime Minister

roi, qui choisit, nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le souverain ne possède pas l’initiative des lois. Les ministres ne peuvent pas être membres du Parlement. Face au monarque, le Corps législatif (monocaméralisme) siège en permanence, et possède la plénitude du pouvoir législatif. Le régime semblait évoluer vers le parlementarisme. En effet, la Constitution reconnait l’existence des ministres ; de plus, ces derniers doivent contresigner tous

conseil d'etat ( a cette epoque il n'avait pas vraiment d'attribution juridictionnel , il tranchet pas les litiges , il se contenter de proposer au ministre une solution lorsque ce ministre etait saisie d'une contéstation et aivec le temps il c'est vue reconaitre des competence pour tranchet lui meme les litiges sauf que a cette epoque la decision du conseil d'etat devait etre signer par le preside'etat on parler d'un systeme du de competence spéciale loi du 24 mai 1872 -> le conseil d'etat peut ttrnchet

entre le cabinet ministérielle et parlementaire, et c’est un ensemble d’états qui c’est unis, reconnaissant une autorité supérieure commune. 1- La repartions des gestions du pouvoir Ainsi les institutions sont divisées en 3 : -Le gouvernement : choisis par le roi avec l’accord du parlement, composé du premier ministre qui en est le chef et qui a pour but de diriger le gouvernement et présider le Conseil des ministres, représenter le gouvernement à l'égard des principales institutions

marque la fin d'un regime parlementaire et le debut d'un régime ou le président de le république devient un réel chef d'Etat. dans cette allocution, l'actuel président de la Ve république nous expllique que le chef d'Etat controle tout mais qu'en definitive il n'est responsable de rien. bien que la citation soit courte elle en dit beaucoup sur les fonctions et les pouvoirs du chef d'Etat sous la Ve république, toutefois nous nous focaliserons uniquement sur le rôle du président pour traiter de l'hyperprésidentialisme

République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire. Faute d'un vrai chef d'État, le Gouvernement, en l'état de notre opinion, en fonction de nos querelles historiques, manque d'un soutien qui lui est normalement nécessaire. C'est dire que le président de notre République ne peut être seulement, comme en tout régime parlementaire, le chef d'État qui désigne le premier ministre, voire les autres ministres, au nom de qui les négociations internationales sont conduites et les traités signés

distingue traditionnellement, au sein de ce domaine réglementaire, les règlements autonomes et les règlements d'exécution des lois. Les premiers interviennent dans les matières étrangères au domaine législatif, comme l'organisation de l'administration d'Etat, la procédure administrative ou la procédure civile. Les seconds interviennent dans les matières dont la loi fixe les règles ou détermine les principes fondamentaux. Ils ont pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des dispositions législatives

L’ETAT UNITAIRE La République et une et indivisible Depuis 1792 la France est un Etat unitaire. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue d’Etat dans le monde. Plus de 80% des Etats de la planète. Cette organisation correspond à une symbiose entre l’Etat et Nation. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul appareil d’Etat pleinement compétent sur l’ensemble du territoire, tant au plan politique qu’au plan juridique. Ainsi tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d’un niveau

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES Chapitre 1 : Le second empire Section 1 : Le coup d’état du 2 décembre 1851 Cette date n’a pas été choisie au hasard. En effet, cette date correspond à l’anniversaire du sacre de Napoléon 1er mais aussi à l’anniversaire de la victoire d’Austerlitz (=bataille des 3 empereurs). On peut mettre en parallèle ce coup d’état avec celui de l’an VIII. En effet, dans les deux cas, il semble impossible d’assainir la situation politique, la révision