Ministre d'État

mesures d'ordre intérieur, qui régissent la discipline dans un domaine ou un établissement. Constituée d'actes insusceptibles de recours, car trop insignifiants, la catégorie des mesures d'ordre intérieur est progressivement réduite par le Conseil d'Etat dans sa décision du 17 février 1995, Hardouin et Marie. Finalement, les actes réglementaires se distinguent de la loi par leur domaine, et des autres actes administratifs par leur caractère général et normatif. II/Un pouvoir exercé par une multitude

PAS CONSEIL DE L’UE PAS CONSEIL DES MINISTRES PAS CONSEIL PAS CONSEIL DE L’EUROPE= SOMMET EUROPEEN COMPOSITION 27 Chefs d’Etat ou de gouvernement,+ 3 plus hauts fonctionnaires de l’UE= 30 Personnes 27 chefs d’état ou de gouvernement Queen Elizabeth II = chef d’Etat David Cameron = chef de gouvernement Règle générale : chefs de gouvernement Mais chefs d’Etat = France, Chypre ...mais dans les 25 autres états ce sont les 1er ministres qui participent au réunion. Ce sont ceux

Michel Rocard est un homme politique français. Il est né le 23 août 1930 à Courbevoie. Ancien ministre et premier ministre. Depuis 1994, il est député au Parlement européen, membre du groupe parlementaire du Parti socialiste européen. Il est licencié ès lettres, diplômé de l’Institut d'études politiques de Paris et de l’École nationale d'administration (promotion 18 juin). Michel Rocard est le fils d’Yves Rocard, professeur et chercheur. Il est le père de Francis Rocard astrophysicien au

appareil administratif central essentiellement localisé dans la capitale, mais l'appareil à vocation nationale, et parmi ces institutions centrales certaines sont considérées comme étant les plus importantes : président de la république, premier ministre, membres du gouvernement. Section première : Les autorités administratives suprêmes de l’état : Le président de la république est considéré comme étant une autorité administrative centrale suprême mais également comme étant une institution politique

Document 8: arrêt du Conseil d'Etat du 12 novembre 1997 La délimitation des compétences du préfet de police est la question qui pause problème dans cet arrêt. Il s'agit ici d'un recours enregistré le 11 mai 1997 au près du secrétariat du Contentieux du Conseil d'État réalisé par le ministre de l'intérieur, dirigeant du préfet de police, qui demande l'annulation du jugement du 17 février 1995 du Tribunal de Paris qui a son tour annule l'arrêté du 6 septembre 1994 à la demande de l'association

symbolisant le passage de la crise à la construction constitutionnelle. §2. L’élaboration de la nouvelle Constitution De Gaulle doit composer avec les forces politiques de l'époque et ne peut ignorer les contraintes parlementaires. Ainsi, il y a 4 ministres autour de de Gaulle, Pierre Pfimlin (MRP), Guy Mollet (SFIO), Louis Jacquinot (député indépendant, à droite) et, représentant les élus africains Félix Houphouët-Bougny. Le 3 juin a donc été voté la fin d'une procédure de révision entamée en 1945

Moins d'un mois plus tard le 8 mai 1967, Jacques Chirac — surnommé « mon bulldozer » par Georges Pompidou — est nommé secrétaire d'État à l'Emploi auprès du ministre des Affaires sociales Jean-Marcel Jeanneney, dans le troisième gouvernement Pompidou, entamant une longue carrière ministérielle qui continuera dans tous les gouvernements successifs, dirigés par Maurice Couve de Murville, Jacques Chaban-Delmas et Pierre Messmer, jusqu'en 1974. Plus jeune membre du gouvernement en 1967, l'une de ses

Dcret n 2012-875 du 16 juillet 2012 portant cration d’une commission de rnovation et de dontologie de la vie publique NOR: PRMX1229595D Version consolide au 25 juillet 2012 Le Prsident de la Rpublique, Sur le rapport du Premier ministre, Dcrte : Article 1 Il est cr une commission de rnovation et de dontologie de la vie publique. Cette commission est charge de proposer les rformes rpondre aux proccupations exprimes par le Prsident de la Rpublique dans la lettre annexe

comme architecte constitutionnel de la Cinquième République, Michel Debré reste cependant assez méconnu et s’efface largement devant le général de Gaulle par rapport à la paternité du nouveau régime. On s’intéressera ici au rôle joué par cet homme d'État dans l’élaboration de cette Constitution, en commençant par l’idéologie néo-libérale qui a inspiré sa vision constitutionnelle, avant de voir son influence dans l’élaboration théorique et pratique du nouveau Régime. I) Une idéologie néo-libérale

| |Le 21 avril 2004 : épilogue d’une longue dualité au sommet de l’Etat, sur fond d’un pourrissement des relations entre le Président Wade | |et son Premier ministre Idrissa Seck qui quitte finalement la Primature à la faveur du décret n°2004-560. Les deux hommes et leur cercle| |de feu respectif s’observent alors comme des fauves guettant la moindre erreur dans l’autre camp. Avec le recul, on peut mieux examiner