Marpol

internationale pour la prévention de la pollution par les navires* (MARPOL) traite de la pollution par les hydrocarbures, les substances chimiques, les emballages, les ordures, les eaux usées, les émissions atmosphériques et les systèmes antisalissures, ainsi que des organismes aquatiques et des agents pathogènes. Les déversements d'hydrocarbures menacent fortement la faune marine, tels que la loutre de mer (montrée ci-dessus). La Convention MARPOL comporte des dispositions touchant la construction (p. ex

internationales: la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (convention de Montego Bay, du décembre1982 entré en vigueur le 16 novembre 1994) et la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention Marpol signée à Londres le 2 novembre 1973, telle que complétée par le protocole du 17 février 1978 ) qui précisent les conditions d'exercice, par les États côtiers, de leurs droits souverains dans les différentes zones de mer. La juridiction nationale

similaire aux Etats-Unis mais ce volume devrait doubler d’ici 2010, d’après un rapport de la banque allemande DVB sur le marché des tankers. De la révision de la réglementation à la croissance de la flotte En 2004, l‘annexe 2 de la convention Marpol 73/78 et le Code IBC, qui concernent respectivement les produits dangereux et les navires pouvant les transporter, ont été révisés ; les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur er le 1 janvier 2007. Le code IBC définit les normes standards

barre, avec des dangers liés à la consommation des produits de Ta mer. Plusieurs initiatives au niveau mondial, international et national visent à protéger les océans contre les déchets marins. La plus importante organisation initiative reste la MARPOL (Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires). Charles Moore à fondé aussi son propre institut en 1994, Algalita, visant à étudier et à lutter contre cette pollution de la faune et la flore.

réalité souvent en mer de façon illégale, à l’approche des ports. Cependant, une convention a été mise en place pour éviter que l’eau de mer utilisée pour le ballastage soit mélangée avec les hydrocarbures restants dans les cuves. La convention de Marpol, crée en 1978, impose aux navires construits après 1973 de posséder une deuxième cuve permettant de séparer l’eau de mer et les hydrocarbures. . Le deuxième type de pollution est appelé communément dégazage. Il correspond aux rejets d’huiles de

vidanger sa citerne à déchets, pleine, auprès de la société spécialisée Amsterdam Port Services (APS). En effet, les déchets présentés par Trafigura comme des slops (résidus de fonds de cale) font l’objet d’une convention internationale (Convention Marpol) interdisant leur rejet en mer mais autorisant leur exportation pour leur retraitement dans des installations adéquates (12). Lors du transfert de ces déchets, le dégagement inhabituel de fortes odeurs nauséabondes laisse suspecter la présence d’hydrogène

moteurs au port (ce qui nécessite la fourniture d'électricité par le port). Les bateaux peuvent aussi être assistés par ordinateur pour mieux profiter des courants et des vents et ainsi moins solliciter leurs moteurs. L'annexe VI de la convention MARPOL règlemente la pollution de l'air par les navires7, le taux de soufre dans les fiouls est progressivement diminué. Partout, le CO2 en augmentation constante dans l'air est responsable d'une acidification des océans. Pollution maritime Barrage flottant

convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets, Londres, 1972. 2- la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, 1973 telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (MARPOL, 1973/78). 3- la convention internationale sur la préparation, l’intervention et la coopération en cas de pollution par les hydrocarbures qui a créé en 1990 un cadre juridique mondial pour la collaboration et l’assistance en cas de déversements

des initiatives internationales est la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). L’Annexe V de la convention MARPOL a été introduite en 1988 dans le but d’interdire le rejet en mer de la plupart des déchets et de tous les matériaux plastiques par les navires. 122 pays ont ratifié ce traité. Il apparaît que la mise en oeuvre de la MARPOL a réduit le problème des débris marins mais d’autres recherches montrent qu’elle n’a pas eu l’impact attendu. Il faut

française était incompétente pour juger de cette catastrophe puisque le navire avait sombré dans la "zone économique exclusive" et non dans les eaux territoriales françaises. Seules pouvaient s'appliquer, avait-il estimé, les conventions internationales Marpol (Marine pollution) et de Montego Bay (Convention des Nations unies sur les droits de la mer). L'indemnisation pas remise en cause La Cour de cassation, qui ne se prononce pas sur le fond du dossier, peut décider de maintenir ou d'annuler, totalement