Marpol

marchande le 5ème émetteur en quantité (bien que loin derrière l’aviation autre source en forte augmentation). Cette estimation double ou triple les estimations précédentes. Début avril 2008, l’OMI a mis en révision « Marpol VI » qui règlemente certaines pollutions des navires. (Marpol VI date de 1997, mais n’est entrée en vigueur qu’en 2005). La nouvelle version devrait être finalisée pour octobre 2008 et pourrait entrer en vigueur en mars 2010. Le protoxyde d'azote (N2O) émis par les diesels marins

délivrance des brevets et de veille (STCW 78) telle qu’amendée ; d)- la Convention de l’O.I.T. n° 147 de 1976 sur les normes minimales applicables à bord des navires de commerce ; e)- la Convention sur la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78). 3)- Un rapport d’inspection conforme au modèle de l’Annexe 5 ou 6 (selon le cas) de la résolution A 787 (19) de l’O.M.I. sera joint à l’appui de toute décision de détention d’un navire étranger. La décision de détention motivée, accompagnée

Shipowners/Charterers/Operators/ Managers Many different legal requirements Relating to     Ship operations Ship security Cargo operations Crewing Sarnia Training Limited Class Flag Loadline Wreck removal Limitation  UNCLOS MARPOL GA SOLAS Towage ISM Pilotage Salvage People related ISPS Pollution Sarnia Training Limited Carriage of goods Collision What about cargo owners ?  Legal responsibility to    Pack cargo properly Label

Maritime Nationale (OMI) en 1954 étaient les premières tentatives de réduction de la pollution maritime et ont instauré des règles de circulation, des délimitations dans les eaux mondiales et des obligations de matériel en bon état.   La convention MARPOL 73/78 a été adoptée en 1982 après la marée noire de l’Amoco Cadiz (223 000 tonnes en 1978) et a évolué en fonction des catastrophes et des demandes des Etats. Elle a eu un grand succès dans la mesure où elle réduit d’environ 10 fois les rejets d’hydrocarbures

abordée par la Convention de Londres du 2 novembre 1973, dite MARPOL. Elle fut adoptée pour remplacer la Convention OILPOL de 1954. Amendée en février 1978, elle n’entrera pas en vigueur du fait de l’influence des entreprises pétrolières. Elle sera ratifiée en 1982 suite au naufrage de l’Amoco Cadiz. MARPOL 73/78 constitue la principale source juridique en matière de droit international pour la pollution par les hydrocarbures (MARPOL,1998)(50). En 1990 est adoptée la Convention internationale sur

biodiversité et l’environnement, il s'agit de protéger les écosystèmes et les espèces qui les composent via la création de zoos, parcs naturels. Une réglementation européenne en matière de pollution de l'eau existe, entre autres à travers la convention MARPOL, qui traite des pollutions liées aux hydrocarbures, produits chimiques, détritus et eaux usées. 3) Les mesures adoptées au niveau de la pollution des sols   Si les activités humaines peuvent dégrader les sols, une gestion durable des sols est possible

proximité du principal pôle économique du Royaume.C’est un port en eau profonde sans problématiques sédimentaires.Les installations portuaires sont conformes aux normes de sureté et de sécurité en vigueur (code ISPS, et autres réglementations : SOLAS, MARPOL etc…).Caractéristiques :· Situation : 33°43’ N-7°24’O· Vocation : Port pétrolier· Desserte routière : Autoroute Casablanca-Rabat, route Nationale première reliant Casablanca à RabatHistorique : Le port de Mohammedia a été construit en 1913 par la

application des règles internationales était pour ainsi dire exceptionnelle[8]. Le dispositif de la Convention de 1954 a été renforcé et complété par la Convention de Londres du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Ce texte définit les navires d’une façon encore plus large ; il y inclut les aéroglisseurs, les submersibles et les plates-formes fixes ou flottantes. De même le rejet est défini d’une façon aussi large ; on prend désormais en compte toute sorte

02/10/2013 BASE FLEUR D'ORANGER SOB-587 Revision : 001NEW-1-GHS du 02/10/2013 IMDG : NON CONCERNE 14.6. Précautions particulières à prendre par l’utilisateur NON CONCERNE 14.7. Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention MARPOL 73/78 et au recueil IBC NON CONCERNE 15. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES 15.1. Réglementations/Législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et d’environnement Classe de contamination de l'eau (Allemagne)

transports, notamment lorsqu'ils utilisent les infrastructures de transport (principe du pollueurpayeur). – – 66 Les émissions polluantes des transports ferroviaires réglementées Réduction des émissions atmosphériques des navires de mer. + MARPOL (convention internationale s'appliquant aux navires (et aux plates-formes pétrolières) qui règlemente les rejets en mer) Chapitre 3. Transports et mobilités durables (normes européennes d'émission)  67 Normes Euro : règlements de l’UE