Marpol

sur la protection du milieu marin contre la pollution ont eu lieu : La première en 1954 lors de la Conférence « OILPOL » de Londres (uniquement les hydrocarbures) qui est entrée en vigueur en 1958; puis en 1973, il y avait la deuxième convention de MARPOL qui a instauré comme objectifs : - le renforcement de la prévention et de la lutte contre les pollutions marines; - la limitation des rejets d’hydrocarbures de manière restrictive; - l’adoption de zones spéciales (méditerranée, mer noire…….).

Directive 2003/17/EC du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 2003 amendant la directive 98/70/EC relative à la qualité de l'essence et du diesel 8. Pollution provenant des émissions des navires Marine Pollution Convention, MARPOL 73/78. (L'annexe VI de la convention marpol traite de la pollution de l'air par les navires50.) Lutte contre l'effet de serre[modifier | modifier le code] Transport routier[modifier | modifier le code] La Commission européenne considère que 20% des émissions de dioxyde

touristique. Ainsi, l’activité des T.O. est désormais régulée par le Traité auquel s’ajoutent les réglementations nationales des pays présents sur le continent ainsi que les conventions internationales de régulations des trafics aériens et maritimes (SOLAS, MARPOL…). En février 2001, la France fut la première nation à appliquer une taxe à tout navire mouillant ou débarquant des passagers dans les Terres Australes et Antarctiques Francaises (T.A.A.F.), à la grande surprise de T.O. comme Quark Expéditions ou

PIB entre 1980 et 2010 7 LISTE DES ABREVIATIONS AT ALC ALD AMO ANAPEC ANP APAPHAM ATM BIT BTP CAPI CCM CDT CIMR CMR CNOPS CNRA CNSS COLREG 1972 CSF DCAJ DFMPSP DFP Dhs DIP DPM DPMA DRHAG FMI GIAC HACCP IED INDH INRH IR ISPM LC 1972 LL 1966 MARPOL MENA OCP ODEP OFPPT : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Accidents de travail Affections longues et coûteuses Affections de longues durées Assurance maladie obligatoire Agence Nationale de Promotion

des transports maritimes sont : * l’investissement (7 à 80 M. EUR suivant la taille du navire, plus 30 à 40% du prix du navire pour le parc conteneurs) * l’équipage (création de registres bis, type TAAF/Kerguelen ou RIF) * la sécurité : convention MARPOL de 1973 (prévention de la pollution des navires), convention SOLAS de 1974 (sauvegarde de la vie humaine en mer), règlement OMI et directive CE de 1995 (contrôle conformité navire par l’état du port), Oil pollution act de 1990 (double coque), Norme

travail, ou encore les autres conventions émanant de l’organisation maritime internationale OMI, relatives à la sécurité de la navigation maritime et à la sauvegarde de la vie humaine en mer SOLAS de 1974, à la prévention de l’environnement marin MARPOL de 73/78, etc. Le Maroc a ratifié la quasi-totalité des conventions internationales relatives au travail maritime et, par conséquent, se trouve prédisposé par la force des choses et le principe de la hiérarchie des normes, à appliquer leurs dispositions

suivis de grandes conventions -. Après la conférence de Stockholm de nombreuses conventions ont vu le jour : La convention de Ramsar sur les zones humides en 1971, La convention CITES sur le Commerce des espèces menacées en 1973, La convention MARPOL sur la pollution par les navires en 1973/1978, La convention CMS sur les espèces migratrices en 1979. Après Rio en 1992 : La convention CDB sur la diversité biologique, la CCNUCC sur le changement climatique, Le Protocole de Kyoto en 1995.

maritimes et d’autres s’appliquent aux navires de la marine marchande : la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (SOLAS, 1974), la convention pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée (MARPOL 73/78), la Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG 1972), le Protocole de 1978 sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (modifié), la convention pour la répression d’actes

janvier 2020, le plafond de la teneur en soufre du fuel-oil utilisé à bord des navires, va passer de 3,50 % m/m (masse par masse) à 0,50 % m/m, en vertu de la Convention internationale de l’OMI pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), ce qui aura une incidence positive sur l’environnement et la santé. Cette limite pourrait se durcir encore avec l’extension des zones SECA, pour lesquels cette limite est aujourd’hui située à 0,1%. Le passage en zone SECA nécessite toutefois

transport maritime GE-CFDAM : groupe école - centre de formation et de documentation des affaires maritimes GIP : groupement d’intérêt public LOLF : loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 MAI : mission des affaires internationales MARPOL : convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires MEDA : mesures d’accompagnement financières et techniques NUC : navires à utilisation collective OIT : organisation internationale du travail OMI : organisation maritime