Marpol

Pour ce qui concerne le transport maritime, un plan directeur de lutte contre la pollution a été adopté et une structure mise en place pour superviser et coordonner les interventions dans ce domaine, conformément aux recommandations de la convention MARPOL sur la prévention de la pollution par les navires. Dans le domaine des transports aériens, la stratégie mise en œuvre vise principalement à maintenir une croissance du trafic dans les limites de la capacité environnementale imposées aux aéroports

) Conventions Date d’entrée en vigueur SOLAS :International Convention for the Safety of Life At Sea de 25 mai 1980 1974 telle que amendée et son protocol (1978,1988) SAR : International Convention on Maritime Search and Rescue, 22 juin 1985 1979 MARPOL: International convention for the prevention on 2 oct. 1983 pollution from ships,1973, et son protocol (1978), Annexe 1 (2 octobre 1983), Annexe II (6 avril 1992);IV; Annex V (31 dec 1988).. COLREG: Convention on the International Regulations for

Exclusive (ZEE) (200 milles nautiques ou 370km depuis la côte), à condition que cela ne transgresse pas le droit de passage des bateaux étrangers. www.un.org/Depts/los La Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution Marine des Bateaux (MARPOL) – concerne la pollution de l’environnement marin par les bateaux, aussi bien suite à une opération qu’à un accident (ex. déversement de pétrole, déchargement des eaux de ballaste, déchets solides). Elle permet l’établissement de ‘Zones Marines Particulièrement

 l’éco‐conception impose de nouveaux partenariats entre  industrie  de  l’armement  et  industrie  de  l’environnement,  mais  également  avec  des  organismes  internationaux  comme  l’OTAN,  l’OMI,  l’OIT,  de  tenir  compte  de  la  réglementation  existante  (ex  :  convention  MARPOL,  règlement  européen  Reach).  Afin  de  garantir  cette  prise  en  compte  de  la  contrainte  environnementale  au  stade  de  la  conception  et  de  la  réalisation  de  l’équipement,  des  clauses  «  environnement  »  peuvent  et  doivent 

(nationales ou internationales), comme l’obligation de déclarer l’arrivée aux autorités compétentes ou de fournir les renseignements pertinents sur le voyage, les passagers ou la cargaison396. 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1341, p. 140, annexe 1, règle 11 a. Voir Cushin and Lewis c. R., [1935] Ex.C.R. 103 (un navire qui entre dans un port en état de détresse n’est pas exonéré de l’obligation de déclarer son voyage). Voir également

(directives, lois). Les plus importantes sont : la convention de Ramsar (1971) relative aux zones humides d’importance internationale ; les conventions d’Oslo (1972) et de Londres (1972) régissant les immersions en mer ; la convention dite convention MARPOL (Londres, 1973) pour la prévention de la pollution par les navires, son protocole de 1978 et leurs amendements en vigueur au 1er janvier 1998 ; la convention de Paris (1974) relative à la pollution d’origine tellurique ; la convention de Barcelone

résidus de cargaison qui sont produits durant l'exploitation d'un navire et qui relèvent des annexes I, IV et V de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par le protocole du 17 février 1978 (MARPOL 73/78) ainsi que les déchets liés à la cargaison tels que définis par l'Organisation maritime internationale pour la mise en œuvre de l'annexe V de cette convention ; 2° Résidus de cargaison : les restes de cargaison à bord relevant des annexes I