Marchandises Reçues Non Facturées

|  |  |  | Annexe II Questionnaire d’évaluation : Section Achats - Fournisseurs |QUESTIONS | |NON |N/A |Observations | | |OUI | | | | |ORGANISATION, PROCEDURES ET RESSOURCES HUMAINES

notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; d) la fiabilité des informations financières. Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers. Il ne recouvre pas non plus toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme par exemple la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion, le traitement des risques ou le suivi des performances

notre travail s’articulera en deux chapitres. Dans le premier chapitre nous traiterons la question relative au champ d’application et à la liquidation. La seconde partie quant à elle portera sur la régularisation et les sanctions encourues en cas de non observations des règles, partie dans laquelle seront traités des cas d’application. Chapitre 1 : champ d’application La TVA marocaine s’applique aux activités de nature industrielle ou artisanale, aux prestations de services, à certaines professions

Sommaire 1.Procédures générales 3 1.1.Cycle des achats/des frais généraux 3 1.1.1.Commandes 4 1.1.2. Réception des commandes 4 1.1.3 Réception des factures 4 1.1.4 Comptabilisation des factures 5 1.1.5 Règlement 6 1.1.6 Retours de marchandises. 6 1.2.Cycle des ventes 8 1.2.3.Ventes au comptoir 9 les ventes au comptoir 9 La Tenue de la caisse 10 les ventes en compte client 11 1.2.3.Règlements 12 1.3.Cycle Trésorerie 12 1.3.1.Règles de base 12 1.3.2.Inventaire physique de la caisse

EXPEDIES 11 – CONDITIONS GENERALES D’EXPEDITION D’UN ENVOI 12 – TRAFICS SENSIBLES 13 – TRAFICS PALETTISES 14 – TRAFICS MATIERES DANGEREUSES I CONDITIONS D’EXPEDITIONS II ACHEMINEMENT TRACTIONS TRANSIT III CHARGEMENT-RECHARGEMENT IV NON RESPECT DES PROCEDURES 15 – ENVOIS GREVES D’IMPERATIFS 16 – TRAFICS EXCLUS EN MESSAGERIE ETOILE 17 – TRAFICS SURTAXES (TARIFS DE GRÉ A GRÉ) 18 – ETIQUETAGE IDENTIFICATION DE L’ENVOI 19 – CODE A BARRES MODELE GTF 20 – INSTRUCTIONS RELATIVES

plus, 1°) que toutes les opérations ont été enregistrées, c’est-àdire qu’aucune ne peut avoir échappé ni au journal, ni aux comptes ; 2°) qu’aucune opération n’a été comptabilisée plusieurs fois, sous des dénominations ou des rubriques différentes ou non (double emploi dans les écritures) ; 3°) qu’il n’y a pas d’erreur de technique comptable (un compte a été mouvementé en lieu et place d’un autre par une opération qui ne le concerne pas ; mauvais fonctionnement d’un compte) ; 4°) qu’il n’existe pas

crédits de trésorerie à objet général : le découvert, le crédit spot, l'escompte de billet financier, le crédit global d'exploitation, l'avance en devises... - les crédits de trésorerie à objet spécifique : le crédit de compagne, l'avance sur marchandise, le warrant.....destinés à couvrir une opération particulière. Financement de l’exploitation Les crédits d’exploitation ou crédits de financement ou encore de gestion regroupent les crédits à court terme qui ont pour objet d’assurer l’équilibre

fiscaux correspondants C O M PÉTE N C E S Savoir déterminer un régime d’imposition à la T.V.A. et établir un échéancier fiscal Connaître les différentes formalités relatives à la D.E.B. © Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit. PROCESSUS 3 - Gestion fiscale 89 4 Cours 1 • Généralités La déclaration et le paiement de la T.V.A. La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.) S O M MAI R E Mise en Situation Professionnelle Cas DUCHEMIN

décisions. Il prend aussi conscience de la finalité de l’apprentissage et les compétences requises pour l’expérience de la profession. Il pourra alors se rendre compte qu’il ne suffit pas d’accumuler des connaissances et de les appliquer à la règle non résoudre un problème mais une certaine réflexion et souplesse s’impose. Le stage permet ainsi de prendre conscience de l’importance des relations humaines dans le travail et la nécessité d’une collaboration pour mener à bien une tâche

biens (D.E.B.) O BJ E CTI F Renseigner les différents imprimés fiscaux correspondants C O M PÉTE N C E S Savoir déterminer un régime d’imposition à la T.V.A. et établir un échéancier fiscal © Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit. Connaître les différentes formalités relatives à la D.E.B. PROCESSUS 3 - Gestion fiscale 89 C-043-192-9782011803481.qxd 26/03/08 17:29 Page 90 La déclaration et le paiement de la T.V.A. 4 La déclaration d’échanges