Manuel De Procédures Fiscales

C’est justement dans cet ordre d’idée que la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, dans son article 4 a obligé les commerçants qui ont un chiffre d’affaire annuel supérieur à 7.500.000 dh à établir un document décrivant les procédures et l’organisation comptable de leur entreprise. Ce document est d’une importance capital dans la mesure où il permet la compréhension du système de traitement de l’information comptable dans un temps très restreint. Néanmoins, l’application de

13 Déclaration fiscale ............................................................................................. - 14 Préparation des annexes aux comptes annuels ................................................. - 17 - 3.10. Harmonisation de la présentation des déclarations fiscales ............................... - 17 3.11. Préparation des documents pour KPMG ............................................................ - 18 3.12. Préparation d’une lettre pour un conseil fiscal : ..........

INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

VIFS Le régime fiscal des donations entre vifs est quasiment identique à celui des successions depuis la loi du 14 mars 1942. en effet, chaque donation est assimilée à une ouverture préalable et partielle de la succession et de ce principe découle la règle du rappel fiscal vue précédemment. I] Les donations ordinaires Donation : acte par lequel le donateur se dépouille immédiatement er irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qu’il accepte. Le régime fiscal est très proche

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel TITRE 7 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES Janvier 2011 Titre 7-Les difficultés de l’entreprise Manuel des Normes Audit légal et contractuel 360 7000. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES SOMMAIRE 7110 - RAPPEL DES TEXTES 7111 -IDENTIFICATION DES FACTEURS DE RISQUE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES 1. Situations porteuses de risques 2. Apparition des risques dans le

préparer leur déclaration ou demander un agrément. Les précisions et explications qu’il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire et ce guide ne peut se substituer ni à une référence aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière. Photo de couverture - © CNRS Photothèque / David ZITOUN (Bouquets de nanofils d'oxyde de zinc (ZnO). sommaire 1 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 4 4.1 4.2 4.3 5 5.1 5.2 5.3 5.4 LES ENTREPRISES ELIGIBLES

Définition de l'audit fiscal - 6 - A) Définition et place de l’audit fiscal - 6 - 1) Audit interne / Audit externe - 6 - 1. L’audit interne - 6 - 2. L’audit externe - 7 - 2) Les autres catégories d’audit - 8 - Chapitre II Les objectifs de l’audit fiscal - 9 - Section 1 Le contrôle de la régularité fiscale - 9 - Section 2 Le contrôle de l’efficacité fiscale - 10 - A) Les moyens de l’efficacité fiscale - 10 - B)

- la promulgation d’un code de passation des marchés publics qui a permis la mise en place d’une procédure d’appels d’offres transparente et concurrentielle …….. Depuis 1996, une loi cadre formant la charte de l’investissement est le cadre unique de l’acte d’investir au Maroc. Les mesures prévues par cette charte tendent à l'incitation à l'investissement par: - la réduction de la charge fiscale afférente aux opérations d'acquisition des matériels, outillages, biens d'équipement et terrains nécessaires

Rapport de stage : Elaboration du manuel des procédures comptables et financières 2011-2010 INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de ma 4ème année à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, j’ai été amenée à effectuer un stage d’un mois et demi ayant pour objet la réalisation d’une mission au sein d’une entreprise. Cette mission est définie d’un commun accord avec mon tuteur au sein de l’entreprise et doit répondre à un besoin préalablement identifié. Par ailleurs, mon stage avait pour objectif

de projets: cas d’un projet énergétique • Contrôle interne et gestion des risques liés au secteur de transport maritime • La diversification dans une agence de communication: Cas de Raven’s Communication • Mission de mise en place d’un manuel de procédure et d’organisation comptable: • cas d’une société de courtage en assurance • L’audit externe d’un établissement de crédit: cas des créances en normes Marocaines et IFRS • Le déclassement et le provisionnement des créances bancaires • Consolidation