Manuel De Procédures Fiscales

Petit manuel d’organisation administrative comptable et commerciale Ce recueil de procédures peut être remis au créateur, gérant, associés, personnes en charge de la gestion d’une entreprise, pour leur permettre d’appliquer les premières règles d’organisation indispensables. Avant-propos Ce recueil des procédures est destiné aux créateurs (entreprises de moins de vingt salariés) afin de les aider dans la mise en place de l’organisation de leur entreprise. Il ne peut être exhaustif et chaque

Manuel sur la transparence des finances publiques Au-delà du budget principal • Fonds extrabudgétaires • Dépenses fiscales • Activités quasi-budgétaires • Le passif éventuel • Dettes futures www.openbudgetindex.org Introduction Depuis plus de dix ans, dans le monde entier, les organisations de la société civile, ainsi que les institutions financières internationales, requièrent des gouvernements qu’ils rendent public des informations plus détaillées sur leur budget. L’enquête sur le budget

Les ressources humaines 48 I-1.4 La circulation de l'information 48 I-2. Au niveau des procédures comptables 48 I-2.1 L'élaboration d'un manuel de procédures 48 I-2.2 L'analyse des comptes 49 I-2.3 La tenue des documents 49 I-2.4 Les services de contrôle interne 49 II. Suggestions 50 II-1. Sur le plan organisationnel 50 II-1.1 La redistribution des tâches 50 II-1.2 La rationalisation des procédures comptables 50 CONCLUSION GENERALE SIGLES ET ABREVIATIONS AF   Auto Financement AO 

companies, identify gaps and shortcomings of this approach and then propose a suitable positioning of the fiscal control function of General Directorate of Taxes as well as all of its affiliates. Mots-clés contrôle fiscal, taxe, imposition, vérification, contrôle interne, risque fiscal, procédure…. 3 Sommaire Introduction…………………………………………………………………….2 1ERE PARTIE : CONTROLE FISCAL AU MAROC ; APPROCHE ET LIMITES……………..8 Chapitre 1 : Présentation de la Direction Générale des Impôts…………………

les cabinets d' audit déterminent la procédure d' audit spécifique. Cette procédure est nécessairement flexible mais ses composantes restent, en générale semblables. De par leur importance, les immobilisations, biens dont l' entreprise a durablement besoin pour fonctionner, sont audités de manière particulièrement rigoureuse. OBJECTIFS DES MISSIONS D' AUDIT Le terme d’ « audit » recouvre une multitude de missions : stratégique, de gestion, fiscal, opérationnel, informatique et l’audit

2ème leçon : Les recherches générales : découvrir un sujet A savoir Il convient sans doute en premier lieu d'en rester au général : l'examen des manuels , le parcours des encyclopédies , la lecture d'ouvrages et d'articles focalisés sur la question ou sur des questions proches. Les manuels : il s'agit de se référer aux principaux manuels – sans évidemment s'arrêter à un faible nombre. Il convient de laisser de côté ceux qui s'apparentent à des mémentos et ne recèlent que peu de références

générale.  Suivi des encaissements et décaissements.  Gestion des concours financiers.  Placements des ressources dégagées.  Fournir l’information financière aux décideurs et responsables opérationnels.  Remplir les obligations légales et fiscales de l’entreprise. OBJECTIFS :  Posséder une information comptable et financière fiable et ponctuelle.  Obtenir les concours financiers nécessaires aux meilleures conditions de coûts.  Réduire les frais administratifs. OBLIGATIONS :

2 2ème matière à TD non choisie en Unité 1 30h + 15h TD 3ème matière non choisie en Unité 1 30h Unité 3 Libertés et droits fondamentaux 30h P. MBONGO Langue étrangère 15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY - Régime des obligations 30h E. SAVAUX - Histoire des obligations 30h E. GOJOSSO - Droit international public 30h J.-P. PANCRACIO - Contentieux administratif 30h C. DEBOUY - Droit étranger 30h H. BOUCARD

Département Procédures et Contrôle comptable---------21-22 2) Département de Traitement comptable--------------------22-23 3) Département arrêtés & Reporting--------------------------23-24 4) Département Trésorerie Règlement-----------------------------24 ❖ Organigramme de la Direction de la Comptabilité------------------25 Chapitre III : Les taches effectuées durant la période du stage ❖ Au niveau du Département Procédures et Contrôle

LE GUIDE DE L’ENTRÉE DANS LA VIE PROFESSIONNELLE Le contrôle fiscal Patrice MARIE Le Code général des impôts soumet les professions libérales à des obligations comptables. Grâce à cette comptabilité vous pourrez déterminer le revenu de votre activité libérale. Ce « bénéfice » (lorsqu’il ne s’agit pas de « déficit ») représente la différence entre les recettes provenant de votre activité libérale et le coût de fonctionnement de votre cabinet. La détermination de ce bénéfice professionnel permettra