Manuel De Procédures Fiscales

décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations

de la mission d’audit fiscal…………4 1-1 Définition  ………………………………………………………..…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1

grâce à mes connaissances, je pouvais saisir plus rapidement et de manière beaucoup plus claire le contenu des différents dossiers qui ont été mis à ma disposition et j'ai pu discuter sur le fond de ces dossiers mais également sur la forme avec la procédure et ceci pour la première fois. Ce rapport de stage peut se découper en quatre axes qui sont : I- La lecture des dossiers II- La place de Maître Lalanne au sein des différentes affaires III- Mes observations après ce stage IV- La formation

étudiants des facultés de droit, ils sont souvent déçus de ne pas trouver dans leurs cours de finances publiques les éléments qui leur permettraient de comprendre les crises du système financier et ils sont peu intéressés par l’étude des règles de procédure budgétaire qu’ils jugent excessivement techniques et d’un faible intérêt théorique et pratique. Cette situation vient du fait que le projet de constitution d’une « science des finances » pluridisciplinaire a échoué : les économistes, les juristes

...................18   a) Matrice  SWOT..........................................................................................................................................18   b) Recommandations  pour  l’amélioration  des  procédures  internes  de  traitement.......18     Conclusion..........................................................................................................................................................................20   Bibliographie

les différents acteurs internes et externes de l'entreprise. Exemple : Madame Gilles, comptable unique de l’agence, enregistre périodiquement les opérations d’achats de fournitures diverses, les encaissements des loyers versés, les déclarations fiscales et sociales, etc. L'information est un instrument de décision. Elle subit des transformations successives à travers des traitements pour produire des informations de plus en plus élaborées, de plus en plus riches, qui seront une aide précieuse

La vérification fiscale Le contrôle fiscal est un ensemble d’opérations qui permettent à l’administration fiscale de s’assurer par une vérification sur place ou par des investigations externes auprès des partenaires commerciaux du contribuable, de la fiabilité de la comptabilité et de corroborer les divers éléments recueillis avec les déclarations souscrites. En effet, la vérification fiscale fait partie intégrante du contrôle fiscal, elle a pour objet non seulement de vérifier le respect des

connaissances théoriques dans un environnement professionnel de travail. Bien que la durée du stage a été assez courte pour permettre d’acquérir une formation pratique plus approfondit, il m’à aidé tout de même à connaître d’une façon générale les procédures et les méthodes de travail dans différents domaines (comptabilité, fiscalité, finance…) au cours du quel j’avais tester, appliquer mes capacités d’analyse c’est dans ce cadre que j’ai effectué un stage au sein du cabinet d’expertise comptable et

INFORMATIONS GÉNÉRALES Informations externes à l’entreprise statistiques du secteur problèmes comptables particuliers au secteur spécialités fiscales, légales, sociales…. informations internes à l’entreprise Copie des statuts. Extrait K bis du RCS Liste des usines, bureaux, succursales... (adresse, téléphone). Historique de l'entreprise. Activités de l'entreprise: description ,volume , place sur le marché , principaux concurrents, statistiques de la profession …. Organigramme

APPROCHE DE L’AUDIT FISCAL INTRODUCTION……………………………………………………....6 Chapitre I : Audit Fiscal ……………………………………….………..11 1. Définition…………………………………………………………..…..12 2. Objectifs……………………………………………………….…….....13 3. Importance.……………………………………………………….….....15 Chapitre II : Méthodologie de l’audit fiscal………………...……….…..17 . 1. Prise de connaissance générale de la fonction fiscale………………..….20 2. Appréciation globale du contrôle interne….…………………………….24 3. Contrôle des opérations fiscales…………………………………………27