Manuel De Procédures Fiscales

Direction Générale Des Impôts la direction Générale des impôts (dGi) est une direction centrale du Ministère de l’économie et des finances. Sa principale mission consiste à assurer les recettes fiscales. A ce titre, elle détermine les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). A fin 2011

au regard des marchés publics, puis, plus tard, (rapport de l’année 2002), il a été l’un des premiers services administratifs à mettre l’accent sur les fraudes liées aux logiciels « permissifs ». On rencontre deux types de fraudes : _ la fraude manuelle se matérialise le plus souvent par l’émission d’une fausse facture et la passation de fausses écritures correspondantes. Cette fraude, déjà ancienne, a ensuite pris une forme informatisée. _ la fraude purement informatique dont nous ne citerons

de 2000 Mémoires et Projets de fin d'études réalisés dans les meilleures Business Schools. Les missions réalisées sont variées et d'une richesse inouïe, et voici quelques exemples qui en témoignent : montage d'un Business Plan, audit financier ou fiscal d'une entreprise, évaluation du système de contrôle interne, mise en place d'une comptabilité analytique, élaboration d’une cartographie des risques, analyse de la performance d’une organisation, conception d'un tableau de bord prospectif, conversion

individuelles et l'aboutissement des procédures administratives nécessaires à l'acte d'investir, est la mission des centres régionaux d'investissement. Ces procédures légales ou réglementaires sont souvent nécessaires, car la liberté d'entreprendre exige un cadre juridique contraignant, seul à même de rassurer l'investisseur et de garantir la sécurité et l'égalité de tous devant la loi, ainsi que la mise en jeu d'une concurrence saine et loyale. Néanmoins, ces procédures doivent être allégées et leur mise

GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Formulaire obligatoire en vertu de l’article 281e de l’annexe iii au Code général des impôts * Date de réception : Enregistrer sous... Cachet du service des impôts des entreprises Déclaration de don manuel (artiCle 635 a Du CoDe géNéral Des impôts) (à déposer en double exemplaire au service des impôts des entreprises-pôle enregistrement du domicile du donataire) I moDalités De DéClaratioN (1) précisez la date : ...............................

décembre 2009 Nom et fonction des conseillers ayant préparé le rapport : Geoffroy Groleau Conseiller en gestion des dépenses publiques Annie Ouellet Conseillère en finances publiques Marc Kamel Vice-président, réformes et modernisations fiscales Mentions spéciales : Les auteurs du présent rapport aimeraient remercier l’agence Canadienne de développement international et la Direction générale des collectivités locales pour leur soutien. De plus, sans la grande disponibilité et les informations

manière suivante : « L’audit est un ensemble de techniques d’informations et d’évaluation mises en œuvre au sein d’une démarche cohérente par un professionnel afin de porter un jugement par référence à des normes et formuler une opinion sur une procédure ou les modalités de réalisation d’une opération » Selon l’IFACI, « L'Audit est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer

facteurs clés de succès de leurs affaires ? - Autrement dit n’ont –ils pas besoin de connaître avec précisions les informations répondant aux diverses préoccupations que leurs activités suscitent ? - Les systèmes d’organisation et procédures comptables ne répondent- ils pas aux diverses préoccupations que suscitent ces PME ? C’est dans le but de tenter de trouver une solution aux questions ci-dessus que s’explique le choix et la formulation de ce thème Notre

sein du cabinet 8 2 La description de la gouvernance au sein du cabinet : 8 3 La gestion des risques du cabinet : 9 II Taches réalisées pendant le stage 10 DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN PLACE D’UN MANUEL DE PROCEDURES 15 I Les raisons de la mise en place d’un manuel de procédures au sein d’un cabinet de commissariat aux comptes 18 A Le rôle des différents scandales financiers dans la mise en place des lois et des normes de la profession de commissaire aux comptes 18 1 L’affaire

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Mémoire présenté en vue de l’obtention du DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Par M. Abderrahim KARIMI LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN : PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES, DE CONTROLE INTERNE ET PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’AUDIT FINANCIER Membres du Jury : Président Directeur de recherche Suffragants : : : : M. Azeddine BENMOUSSA Expert comptable DPLE M. Mustapha ASMOUN Expert comptable DPLE M. Abdelaziz AL