Manuel De Procédures Fiscales

organisation très structurée. Il a pour missions : ← Assurer le suivi des domaines financier, comptable, juridique et fiscal de l’entreprise, conformément aux obligations légales et fiscales, contractuelles et aux pratiques du groupe VEOLIA Environnement. ← Apporter aux directions opérationnelles une expertise dans les domaines comptable, contrôle de gestion, financiers, fiscal et contrôle interne ; ← Préparer en liaison avec les autres directions les budgets prévisionnels et en assurer le

Actif / Passif. A ce titre, la DFCG est chargée d’assurer, dans un souci de rentabilité, la gestion financière des activités de l’entreprise et la réalisation de toutes les opérations de gestion financière, comptable et fiscale, et ce dans le respect des règles comptables, fiscales et de gestion applicables à l’ONCF. La DFCG a également pour mission de participer aux études stratégiques à fort enjeux financiers. - Direction Ressources Humaines et Affaires Juridiques : elle est chargée de définir

domaines d'activités à savoir le conseil en gestion, les études économiques, l'organisation, l'audit et le conseil juridique et fiscal. Date de création : en 1984 Bureau principal : à Sousse, . Bureau secondaire : avenue Habib Bourguiba. Principaux services : ➢ Tenue de la comptabilité, ➢ Commissariat aux comptes, ➢ Suivi fiscal des entreprises, ➢ Expertises comptables et juridiques, ➢ Commissaire aux apports, ➢ Formation des sociétés

A.M. T.R.I. Procédure d'admission et d'exclusion du régime TIR );;- A. Admission au régime TIR 1. Dispositions générales 2.1. Pour être admis au régime TIR, un transporteur doit fournir et tenir à jour les documents suivants : * Attestation Fiscale du Ministère des Finances et attestation de la CNSS certifiant que la société n'est pas débitrice des contributions et d'impôts à l'Etat* * Bilan de l'entreprise et Attestation bancaire de solvabilité*

DGC : Manuel de Procédures d'Exécution 1 des Recettes et des Dépenses Publiques PREAMBULE L’exécution des opérations budgétaires, financières et comptables de l’Etat joue un rôle déterminant dans l’économie nationale. La réalisation de ces opérations fait intervenir deux agents de l’Etat, que la loi a défini sous le terme d’ordonnateurs et de comptables. Les attributions dévolues à ces deux agents de l’Etat sont souvent très complexes et exigent une maîtrise parfaite des procédures en vigueur

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DU BUDGET MANUEL DE CONTROLE DES DEPENSES ENGAGEES ANNEE 2007 MANUEL DE CONTROLE 1 DES DEPENSES ENGAGEES P R É F A C E La mise en place d’un vaste programme de consolidation à la croissance économique d'une dotation équivalente à plus de 150 milliards de dollars, entre 2005 et 2009, ainsi que l'évolution croissante de la dépense publique (58% du PIB en 2007) requièrent non seulement le renforcement

support devra être complétée par celle des processus relevant des fonctions stratégiques et qui tiennent à la nature de la collectivité concernée. Les risques sont, le plus souvent, générés par des déficits de contrôle, un défaut de sécurisation des procédures informatisées, ou une mauvaise évaluation du patrimoine et des effectifs. C’est sur ces différents points qu’il faut donc faire porter les analyses : - dans le processus achats et immobilisations: Création d’un fournisseur fictif, surfacturation

Cette créance sera déduite de la TVA à payer du mois de février. Détail du calcul pour compléter la CA3 du mois de janvier: |Comptes |Report des soldes des comptes au 31/01/….. |Arrondi fiscal | |445712 TVA Collectée à19,6% | 6 092,31 | 6 092 | |445662 TVA Déductible à 19,6% |

CONTROLE INTERNE 16 17 18 18 19 20 21 22 22 3.1 3.2 La fiabilité des systèmes de contrôle utilisés Les séparations de tâches TABLE DES MATIERES Pages 3.3 3.4 3.5 L’absence de contrôles généraux ou spécifiques La faiblesse des procédures d’inventaire Le non respect de la séparation des exercices 23 24 25 26 CHAPITRE 2 : LES RISQUES LIES AUX TRAVAUX DE QUANTIFICATION ET DE VALORISATION DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE 1/LA DEMARCHE GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIERE

2 2ème matière à TD non choisie en Unité 1 30h + 15h TD 3ème matière non choisie en Unité 1 30h Unité 3 Libertés et droits fondamentaux 30h P. MBONGO Langue étrangère 15hTD Unité 4 Au choix deux matières parmi les six suivantes : - Droit fiscal général 30h J.-B. GEFFROY - Régime des obligations 30h E. SAVAUX - Histoire des obligations 30h E. GOJOSSO - Droit international public 30h J.-P. PANCRACIO - Contentieux administratif 30h C. DEBOUY - Droit étranger 30h H. BOUCARD