Manuel De Procédures Fiscales

Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 1 REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Circuit de la dépense publique MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVE DE L’EXECUTION DU BUDGET DES DEPENSES PUBLIQUES Circuit rationalisé Manuel de procédures administratives de l’exécution du Budget de l’Etat 2 Introduction Le circuit de la dépense du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Coopération au

TRUCCHI, avocat associé, et Arthur Gobel, avocat | Taj, société d'avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu | 1 | Afin d'organiser le partage de la base taxable des entreprises multinationales, d'éviter les conflits entre administrations fiscales et les distorsions de concurrence entre les entreprises, les pays membres de l'OCDE ont décidé que les prix de transfert pratiqués dans le cadre de transactions intragroupe devaient être examinés à l'aune du principe de « pleine concurrence ». La

l’expression de toute notre gratitude. Je remercie plus particulièrement : - M. CHORFI : Expert comptable et commissaire aux comptes du cabinet « CHORFI »; - M. THAMI : responsable du service juridique au sein du cabinet ; - Mme ATIKA : Cadre fiscal pour son appuie et son soutien dans la réalisation de ce thème ; - Mon encadrant en entreprise, M. Mustapha : Cadre au service comptable, pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée et pour la bienveillance ainsi que l’intérêt qu’il a accordé à

ENTREPRISE ……………………………… …… MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLESSommaire : 1. Présentation de l’entreprise.....................................................................................................3 1.1 Fiche signalétique de l’entreprise.....................................................................................3 1.2 Partenaires.........................................................................................................................3 1.3 Organigramme

pour ce réunir les éléments d’information nécessaires. Pour ce qui concerne l’entreprise, l’auditeur ne peut pas porter un jugement sur les états financiers de l’entreprise en faisant abstraction des réalités techniques, commerciales, juridiques, fiscales, sociales…dont les éléments comptables sont la traduction. Par exemple, on ne peut pas contrôler l’évaluation des stocks si on ne connaît pas les principales étapes de la fabrication ; on ne peut pas apprécier les risques et les provisions qu’il

Le contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ? Edito William Nahum Président Fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières Les premières dispositions légales concernant le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) sont apparues il y a presque 30 ans. Le sujet reste méconnu de trop nombreuses entreprises alors qu’elles sont quasiment toutes concernées. L’Administration fiscale a souligné, à de nombreuses reprises, sa volonté d’utiliser ce type

SOMMAIRE Introduction Section 1 : les supports de base I. Le manuel de procédures comptable II. Autres supports Section 2 : les autres outils support de l’ACF I. Le questionnaire de prise de connaissance II. La grille d’analyse des taches III. Le diagramme de circulation IV. Le questionnaire de contrôle interne Section 1: les techniques de description I. Le mémorandum II. L’inspection physique III. La lettre de circularisation Section 2 :

SOMMAIRE Introduction Section 1 : les supports de base I. Le manuel de procédures comptable II. Autres supports Section 2 : les autres outils support de l’ACF I. Le questionnaire de prise de connaissance II. La grille d’analyse des taches III. Le diagramme de circulation IV. Le questionnaire de contrôle interne Section 1: les techniques de description I. Le mémorandum II. L’inspection physique III. La lettre de circularisation Section 2 :

notamment de l'alourdissement constant du rôle incombant à l'entreprise ; du manque d'intérêt et de formation des personnes en charge de l'enregistrement des opérations; de l'absence d'outils informatiques performants ; de la primauté des préoccupations fiscales de la part des dirigeants d'entreprise. Tous ces éléments conduisaient à une gestion comptable minimaliste des immobilisations, se traduisant notamment par la coexistence de méthodes diverses confinant au désordre. La gestion comptable des immobilisations

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