Manuel De Procédures Fiscales

Price waterhouse Coopers MIMID Lahoussine 2008 Elaboration d'un manuel de procédures: cas de la société HARTMANN MHARRECH Mehdi 2008 La communication automobile au Maroc: comment se faire une place dans un paysage communicationnel confus et fortement concurrentiel? cas du lancement de SUBARU M'HAMMEDI ALAOUI Zineb 2008 Audit des immobilisations: pratique et perspectives MHAMDI Ismail 2008 Planification et optimisation fiscale de l'entreprise marocaine MBIDA ANICET THIERRY 2008 La bancarisation

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel SECTION 000 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL La mission d'audit légal et contractuel Les normes relatives au comportement professionnel Les normes de travail Les normes de rapports Les normes sur les interventions connexes La prévention des difficultés des entreprises Modèles de rapports Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 90 SECTION 000 Manuel des normes Audit légal et contractuel Page 1 LA MISSION D’AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL

rédigeant le discours sur l’histoire universelle, Ibn Khaldoun avait une conception significative de l’institution douanière1. Selon le philosophe arabe, ”les dynasties à leurs débuts restaient fidèles au bédowinisme2. Elles dépensent peu. Leurs recettes fiscales dépassent largement leurs dépenses. Mais par la suite, l’État prend les usages de luxe qui vont avec la culture sédentaire. Ces dépenses augmentent. Les impôts ordinaires n’y suffisent plus. Le pouvoir doit donc imaginer de nouvelles recettes. Il

développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette discipline. Dans ce nouveau contexte, l’entreprise doit être vigilante au niveau du suivi du paramètre fiscal afin de minimiser le risque fiscal qui pèse en permanence sur sa situation, sa structure financière, et qui pourrait

Identifiant Financier Unique MCA : Millennium Challenge Account MCC : Millennium Challenge Corporation N° : Numéro ONG : Organisations Non Gouvernementales OV : Ordre de Virement P. : Page PG : Paierie Générale PTF : Programme de Transition Fiscale § : Paragraphe SES : Services des exonérations et des Subventions SGDF : Système de Gestion des Dépôts de fonds TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxes sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine INTRODUCTION

l’historique, la procédure d’agrément el la mission des centres de gestion agréés. A- Historique des centres de gestion agréés En France, les Centres de gestion agréés (CGA) ont été créés par la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973, dite « Loi Royer » et par la loi de finances du 24 décembre 1974. Plusieurs modifications législatives récentes ont sensiblement fait évoluer le champ d'action de leurs activités d'assistance à la gestion et les avantages fiscaux dont peuvent

de leurs instances représentatives et de leurs autorités de contrôle », souligne le rapport d'activité. Le secteur financier dans la ligne de mire Tracfin, qui travaille sur la seule base d'informations documentaires (pas d'interrogatoire, de procédure contradictoire), décide ensuite, ou non, de transmettre le dossier à la justice : cela a été le cas pour 384 dossiers en 2009 (dont 9 pour une présomption de financement du terrorisme), contre 359 en 2008, pour un montant portant sur 1,32 milliard

des Contributions; • Vu la loi du 6 Septembre 1982 définissant l'Administration Publique Nationale; • Vu la loi du 19 Septembre 1982 sur le Statut Général de la Fonction Publique; • Vu la loi du 22 Août 1983 créant le Bureau dénommé "Fichier Fiscal"; • Vu le Décret du 21 Janvier 1985 créant la Direction Générale des Impôts; • Vu le Décret du 13 Mars 1987 relatif à l'organisation du Ministère de l'Économie et des Finances; • Considérant qu'il importe de modifier les structures actuelles

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES POUR LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Procédures Qui ? Où ? Comment ? Coût 1/ Etablissement du Certificat Négatif (Pour protéger le Nom de la société) - Obligatoire pour les sociétés - Facultatif pour les personnes physiques Registre Central du Commerce Km 9,5 rte Noasseur - Casa Ou Délégation du Ministère du Commerce & d'industrie à Nador Demande faite sur imprimé 160 DH de frais 2/ Etablissement des statuts de la

s’interroger sur la capacité de l’administration fiscale à faire face aux risques inhérents au mécanisme de la TVA. Ces différents risques peuvent s’envisager autour des thèmes comme les faiblesses du système déclaratif, la réactivité des services de gestion, la procédure de taxation d’office et enfin les moyens de gestion de la TVA. Comment s’organiser - et avec quels moyens - pour optimiser la gestion de la TVA ? L’organisation administrative des services fiscaux La volonté de maîtriser l’assiette de