Manuel De Procédures Fiscales

servir pour faire une sorte de comparaison entre les emplois ou les postes désignés dans l’organigramme et la situation réelle dans l’entreprise. e- Le manuel des procédures : Un manuel comprenant les procédures appliqué et tracés par une entreprise. Efficace pour les auditeurs sociaux pour vérifier la conformité entre ces procédures et l’application sur le terrain. f- Les fiches de postes : C’est un document décrivant certaines caractéristiques de la fonction exercée par

administratives disponibles: - les déclarations fiscales relatives aux revenus générés par l'activité des entreprises. Elles sont exploitées depuis plusieurs dizaines d'années par l'application SUSE. Il s'agit des déclarations relatives au régime dit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au régime des bénéfices non commerciaux3 (BNC)4. Ces régimes offrent deux catégories : un régime réel (avec éventuellement une variante offrant une procédure déclarative simplifiée ? seulement un sous-ensemble

Statut des agences de voyages : Obligations et sanctions……………….…….………………………25 b. Problèmes comptables spécifiques………………………………………………………………………….……26 c. La force probante des pièces justificatives comptables……………………..…………….……………27 2. Réglementation fiscale ……………………………………………………………….……………….………...….. 28 a. Cas des sociétés soumises à l’IS……………………………………………………….……………………..……28 b. Cas des agences soumises à l’IR……………………………………………………………..……….…...….… 29 c. Taxe sur la Valeur Ajoutée…………………………………………………………………………

Essence 1,25L Motorisation Ambiente Puissance fiscale (cv) : Puissance maxi (ch) : Couple maxi (Nm): Boîte de vitesses: Consommation mixte (L/100 km): Tarif en DH TTC: Peinture métallisée: Frais d'immatriculation: Tarif clés en main en DH TTC EQUIPEMENTS : Diesel 1,4L TDCi Titanium 7 82 114 Trend 6 68 160 Manuelle à 5 rapports 5,6 4,2 170 000 2 800 3 855 176 655 171 000 2 800 3 605 177 405 185 000 2 800 3 605 191 405 Titanium Trend 7 60 109 Manuelle à 5 rapports 5,5 142 000 2 800 3 855 148 655 156

La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines

DE GESTION DE LA GETMA GABON, SUGGESTIONS ET CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE. 28 4.1. L'étude critique du système. 28 4.1.1. Impact de la caducité du manuel de procédure. 28 4.1.1.1. Généralités sur le manuel de procédure. 28 4.1.1.2. Importance de l'actualisation du manuel de procédure pour le SBCG. 29 4.1.1.3. L'ossature du manuel de procédure. 29 4.1.2. Du tableau de bord. 31 4.1.2.1. Généralités. 31 4.1.2.3. Utilité du tableau de bord au niveau opérationnel. 31 4.1.2.4. Conception

le secteur d’activité et la nature des oéprationsIntérêts et objectifs de l’audit fiscal Intérêt de l’audit fiscalL’identification des risques fiscaux fait partie des questions touchant à la sécurité juridique des opérations d’une entreprise.13/12/20143ALI SALE KABIROU SOULEYMANE JOURNEE AUDIT - ENCGTIntérêts et objectifs de l’audit fiscal Intérêt de l’audit fiscalComplexité des règles fiscalesPolitique fiscale de l’entrepriseNon respect des règles fiscalesRespect des règles fiscalesRisque sanctionRisque

 MANUEL DES PROCEDURES COMPTABLES PARTIE 1 : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1- Informations générales 1.2- Dénomination : 1.3- Siège social : 1.4- Autres établissements :··· 1.5- Locaux en location :·· 1.6- Forme juridique : 1.7- Capital :Activités : 1.8- N° Registre de commerce : 1.9- N° Identifiant fiscal : 1.10- N° Patente : 1.11- N° d’opération du commerce extérieur : 1.12- Dirigeants responsables : 1.13- 1-2- Intervenants extérieurs 1.14- Commissaire aux compte : 1.15- Autres conseils : 1

immobilisations Section1 : référentiel marocain 1. définition et classification des immobilisations 2. les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations 3. les modalités d’évaluation des immobilisations corporelles 4. traitement fiscaux 5. l’inventaire physique des immobilisations Section2 :démarche de l’auditeur financier 1. phase de préparation 2. la prise de connaissance générale de l’entreprise 3. le découpage de l’activité a auditer 4. le programme de travail détaillé 5. phase

décompte des temps de travail .Planning des congés .Plan de formation .Tableau d’analyse de la masse salariale 8) FISCAL . Déclarations TVA et taxes parafiscales dernier exercice . Avertissement Taxe Professionnelle dernier exercice . Avertissement Taxe Foncière dernier exercice . Acompte CVAE, CFE .Intégration Fiscale . L’entreprise a-t-elle fait l’objet d’un contrôle fiscal ? Si Oui, à quelle date ? Nature des redressements 9) INFORMATIONS FINANCIERES . Identité de l’Expert Comptable et