Manuel De Procédures Fiscales

matière de saisie, d »enregistrement, de classement et de synthétisation de l’information est indispensable aussi bien pour les entreprises que pour toute l »économie nationale. b) Le calcule de l’assiette fiscale : La comptabilité fournie des informations à l’administration fiscale qui lui permette de contrôler les déclaration d’impôts effectuées par l »entreprise. c) La protection des salaires de l’entreprise : Les salaires de l’entreprises ont « un droit de regard » sur la comptabilité

n° 5 et qui exerce les travaux de la comptabilité fiscalité et en fin négociation international - Entreprise de comptabilité et fiscalité : C A D qu’elle charge des fonctions suivantes : ➢ Assistance juridique, fiscale et sociale. ➢ Maintien de la comptabilité (générale, analytique et provisionnel.) ➢ Un control de gestion ➢ Négoce international. ➢ Représentation de firmes étrangères par exemple :

professionnelles, caractéristiques de sa spécialité (communication, organisation, gestion des dossiers fonctionnels pour le baccalauréat professionnel secrétariat et 1.2 à 1.8 : comptabilité clients-fournisseurs-trésorerie, personnel, administration fiscale, travaux de fin d'exercice, coûts et gestion prévisionnelle pour le baccalauréat comptabilité) 1.2 Contenu Le thème de l'étude trouve sa source dans une expérience personnelle en entreprise. Il doit être en rapport direct avec les activités relevant

années 90, l’administration des douanes sénégalaises a mis en place un système d’automatisation de l’ensemble des procédures de dédouanement allant de la prise en charge jusqu’à l’enlèvement des marchandises. Il s’agit de l’utilisation de l’outil informatique, système de gestion automatisée des informations douanières et d’échanges baptisé GAÏNDE, à la place des opérations manuelles. Ce système classique a été intégré au système ORBUS 2000, qui était fonctionnel pour les exportations et donnera naissance

déclaration, depuis le 1 janvier 1993 cette obligation ne concerne plus des échanges intra communautaire. I- Les missions de la douane Les douanes sont un service rattaché au ministre des finances et c’est un service qui a plusieurs missions. L a mission fiscale, la douane perçoit 13% des recettes de l’état et une partie va au budget de l’union européenne. Une mission économique, il contrôle les flux commerciaux entrant et sortant du pays et établisse des statistiques. Une mission contre la fraude et les

– CHAMP D'ACTIVITÉ 2.1 – Définition Le titulaire du diplôme, au sein des services administratifs, comptables et financiers des entreprises ou des cabinets comptables qui l'emploient : - organise et réalise la gestion des obligations comptables, fiscales et sociales ; - participe à l'élaboration et à la communication des informations de gestion ; - contribue aux prévisions et à la préparation des décisions. Il intervient dans la conception, l'exploitation et l'évolution du système d'information de

Deuxième Partie : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé) Chapitre I : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé) Importation : C'est l'introduction des marchandises sur le territoire Douanier en provenance de l'extérieur. Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer les marchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l'opération d'importation

l’information de gestion? 7. Comment la direction satisfera-t-elle à l’obligation de préparer les états financiers de 2009 à la fois selon le P.C.N et selon le S.C.F? 8. Quelle incidence aura le S.C.F sur la communication de l’information fiscale et les déclarations fiscales? 9. Outre la communication de l’information financière, quelles autres fonctions seront touchées par la conversion? 10. Nos systèmes de Traitement de l’Information existants peuvent-ils répondre aux nouvelles exigences en matière de

Manuel des Normes Audit légal et contractuel 281 MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel TITRE 5 CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT Version janvier 2009 Titre 5- Conclusions de l’audit et rapport Manuel des Normes Audit légal et contractuel 282 CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT SOMMAIRE 5700 5701 5710 5720 5800 - RAPPORT DE L'AUDITEUR (INDEPENDANT) SUR D'ETATS DE SYNTHESE A CARACTERE GENERAL MODIFICATIONS APPORTEES L'AUDITEUR (INDEPENDANT) DONNEES COMPARATIVES

l’entité et travaux préparatoires Evaluation du contrôle interne et élaboration de la stratégie d’audit Exécution des contrôles substantifs Travaux de fin de mission. TROISIEME PARTIE : MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES ET DES OUTILS D’AUDIT 1. Les procédures d’examen analytique 2. Les techniques de description des cycles 3. Les techniques de confirmation directe ou circularisassions 2 4. Les dossiers et feuilles de travail 5. Test sur le fonctionnement des contrôles 6. Techniques de validation des