Manuel De Procédures Fiscales

Manuel technique d’audit Référence : Table des matières section page 1. INTRODUCTION 4 2. METHODOLOGIE D'AUDIT 5 2.1 PRESENTATION DE LA DEMARCHE GENERALE 2.1.1 - DEFINITION DES OBJECTIFS DE L'AUDIT 2.1.2 - NOTION DE RISQUE 2.1.3 - SCHEMA DE LA DEMARCHE GENERALE 2.1.4 - "PETITES ENTREPRISES" ET SYSTEMES SIMPLES 2.1.5 ANNEXE 6 6 10 13 17 18 2.2 20 PRISE DE CONNAISSANCE ET ORIENTATION GENERALE DE LA MISSION SOMMAIRE DETAILLE 2.2.1 Introduction

immobilisations……………………………………28 Chapitre 2 : L’audit du cycle des immobilisations………………………………………….36 Partie 3 : La gestion des immobilisations : Cas de Bayer Maroc…………….49 Chapitre 1 : L’audit des immobilisations de Bayer SA…………………………………….56 Chapitre 2 : L’élaboration d’une procédure de gestion des immobilisations……………….57 Conclusion………………………………………………………………………………70 Année universitaire 2010_2011 3 L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. Agadir Les immobilisations figurent parmi les comptes significatifs de l’entreprise

Mémoire de stage de mission Master I : Comptabilité - Contrôle – Audit. Audit fiscal : Démarches et méthodologies pratiques. Réalisé par : MAAROUFI Soufiane Encadré par : M. TAHIRI ALAOUI Stage effectué au sein de : FIRMAG S.A.R.L Supervisé par : M. LARCHIM Hicham Année universitaire : 2011-2012 Remerciements: Je tiens tout d’abord à remercier toutes personnes ayant m’aidé et encadré à rédiger ce mémoire de stage. Je tiens ensuite à remercier Monsieur Mohamed Mallaoui

international ……….………………………….. P 3. La structure du cabinet Masnaoui Mazars …………………………………………. P 4. Les métiers ………………………………………………………………………...... P 5.3. Audit et expertise comptable ……………………………………………………P 5.4. Ingénierie juridique, fiscale et financière ……………………………………. ...P 5.5. Conseil en système de gestion …………………………………………………..P 5.6. Conseil en système d’information ……………………………………………....P 5. Les secteurs d’activités .…………………………………………………………….. P 6.7. Contrôle

Définitions Le contrôle fiscal a été institué en 1984, et peut être défini comme le pouvoir dévolu, LE CONTRÔLE FISCAL en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. 76 77 Définitions •Les plus importants impôts du CF sont l'IS, l'IR et la TVA en se basant sur la déclaration du chiffre d'affaires, du revenu professionnel et du résultat fiscal. •Le CF intervient pour réparer les erreurs ou omissions des contribuables

* Examen sur la base de procédures convenues : * Compilation : Faire une révision comptable, et comment faire pour corriger ces anomalies. * Notion de niveau d’assurance : Le terme assurance désigne la satisfaction de l’auditeur quant à la fiabilité d’une déclaration formulée par une partie à l’intention d’une autre partie. Niveau d’assurance | Missions Générales | Interventions ou services connexes | Audit Légal ou contractuel | Examen limité | Procédures convenues | Compilation

permet de piloter et postévalue ». Il précise aussi que « le contrôle de gestion exerce une fonction de vigilence qui en fait le garant de la cohérence entre la stratégie et le quotidien » Le contrôle budgétaire Le contrôle budgétaire est une procédure qui compare a posteriori les réalisations avec les prévisions du budget d’un centre de responsabilité. Le PCG définit le contrôle budgétaire comme « le contrôle de gestion caractérisé notamment par la comparaison périodique des prévisions budgétaires

Marielle Dubé, qui nous a apporté une aide très appréciable dans la révision de notre texte. Nos plus sincères remerciements vont également à Madame Josée Saint-Marseille pour son travail de recherche concernant la correspondance entre le présent manuel et notre Cours de rédaction technique et administrative. Nous exprimons enfin notre gratitudeà Madame Germaine Collinge de même qu'à Daniel, Catherine et Pascale Laganière pour leur patience et leur compréhension tout au cours de la rédaction de cet

| | | |- Recevoir et aider les investisseurs à concrétiser leurs investissements dans la Région | | | |- Elaborer des manuels de procédures liées à l’investissement dans la Région | | | |

référentielles de synthèse les porteurs : les actionnaires et/ou les intervenants sur les marchés financiers les partenaires : fournisseurs, clients, banques, cotraitants, organismes de recouvrement de créances … Les réglementaires : administration fiscale, organismes sociaux, comité d ’entreprise, tutelles, CREDOC, audit externe, … Les médias (relais de l ’image financière de l ’entreprise): analystes financiers, journaux financiers, agences de notation, ... Utilisateurs internes Quatre niveaux