Manuel De Procédures Fiscales

d’audit La notion d’audit est assez large et couvre un ensemble de domaines, et les auteurs qui ont défini cette notion sont si nombreux. Le dictionnaire Larousse donne une notion simple mais globale à l’audit et le définit comme étant « une Procédure consistant à s'assurer du caractère complet, sincère et régulier des comptes d'une entreprise, à s'en porter garant auprès des divers partenaires intéressés de la firme et, plus généralement, à porter un jugement sur la qualité et la rigueur de

Instaurant les solutions préventives contre l’utilisation illicite du système de Western Union. 4- Forme juridique SESAME exerce son activité sous le régime juridique de Société à Responsabilité Limité ; son capital social est de 250 000 000 FCFA Régime fiscal Elle est soumise au régime du réel et s’acquitte de la TVA au taux légal (19, 25%) et de l’IS au taux de 38, 5% sur le résultat réalisé. 5- Environnement L’environnement peut être défini comme l’ensemble des moyens internes et externes qui influencent

La Réforme des Chemins de Fer: Manuel pour l’Amélioration de la Performance du Secteur ferroviaire Etude de Cas : L’ONCF au Maroc Etude de Cas L’ONCF au Maroc 1 La Situation Avant la Réforme Les chemins de fer marocains ont été construits dans les années 20 et exploités par trois sociétés de concession privées sous contrôle étranger. En 1963, le gouvernement du Maroc a créé L’Office National des Chemins de fer (ONCF), une entreprise publique (établissement public industriel ou commercial

normes IFAC mais aussi selon les dispositions du PCG malgache. La démarche adoptée se présente comme suit : 1- Comprendre l’entreprise et son environnement - Direction et détention du capital - Activités de l’entité - La tendance des autorités fiscales - Le contrôle interne en place - Système d’information 2- Planification de la mission et estimation des risques - Mise à jour sur la connaissance de la société - Evaluation du contrôle interne : voir si chaque opération est suivi par la direction

choisi de faire mon stage de fin d’étude sur le déroulement de ce système et précisément au niveau de la procédure « Achat-Fournisseur» au sein de la société « GraphoStyle Tunisie », et ceci dans le but de mettre en pratique et mieux assimiler mes acquis théoriques en termes de contrôle interne et d’audit financier. En effet, le contrôle interne constitue un ensemble de méthodes, de procédures, et de moyens s’intéressant au bon fonctionnement des différents circuits de l’entreprise et favorisant la

concurrences de la société Société chaine carrelage a Sousse Société Menen a Msaken Société carrelage choisie du gabes et a Sfax société fabrique trois type de produits (25cm*25cm) carrelage marbre Italie marbre tunisienne Identifiant fiscal de la société est : 4743c/m/A La société est enregistrée au registre de commerce sous le n° :b182 37 1996 Unité monétaire Les comptes de la JAM sont tenus au Dinar Tunisien DT Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT-COMPTABLE TITRE DU MEMOIRE L’AUDIT FISCAL DANS LES PME : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE POUR L’EXPERT-COMPTABLE ELABORE PAR M. MOHAMED BEN HADJ SAAD SOUS LA DIRECTION DE M. ABDERRAOUF YAICH JANVIER 2009 ANNEE UNIVERSITAIRE 2008-2009 L’audit fiscal dans les PME : Proposition d’une démarche pour l’expert comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ......................................

public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ». Dans son

public à l’épargne, le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,… des procédures de contrôle interne mises en place par la société ». Pour ces mêmes sociétés, selon l’article L225-235 (article 120 de la LSF) : « les commissaires aux comptes présentent dans un rapport,… leurs observations sur le rapport (du Président) pour celles des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ». Dans son

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué