Manuel De Procédures Fiscales

R……………………………………………………....... -Obligation de l’employeur………………………………………….... -Retard de payement ………………………………………………….. -Barème de l’I.R ……………………………………………………… La troisième partie : comptabilité manuelle et informatisée 1. Comptabilité manuelle…………………………………………………….….. 2. Comptabilité informatisée :…………………………………………………… a- Word ………………………………………………………………..….... b- Excel ……………………………………………………………………… c- Logiciel comptable ………………………………….…………….

conseillez pour y parvenir compte tenu de votre expérience et de votre cursus ; à noter que j’assure le contrôle de gestion dans une entreprise pétrolière et je suis inscrit en maîtrise expertise comptable (certificat d’études supérieures juridiques et fiscales) à l’IHEC de Carthage (cours de soir) ? R : Je vous encourage à poursuivre vos études jusqu’au bout pour vous voir un jour un confrère et vous assurer un épanouissement intellectuel et matériel. Le fait que vous exercez actuellement la fonction de

Exemples de contenus de projets (classés par sous activités) A6.1 Projet relevant de la démarche qualité  Un mode opératoire, une procédure, un extrait d'un manuel qualité, (barrer les éléments qui ne seront pas confiés),  Des représentations de flux et de traitement d'informations, (barrer les éléments qui ne seront pas confiés),  Des entretiens avec les acteurs concernés par le domaine d'étude,  Des formulaires informatiques ou des imprimés existants  Le résultat d'un remue-méninges

la gestion du risque fiscal. Le risque fiscal trouve naturellement son origine dans la complexité des règles applicables, mais bien évidemment aussi dans la façon qu'a l'entreprise de les appréhender dans le cadre de sa politique fiscale[2]. La notion du risque fiscal englobe, en fait, deux acceptations: La première correspond au non respect, volontaire ou non, des règles fiscales et à la méconnaissance d'une disposition favorable qui peut générer un manque à gagner fiscal. Ce risque, comportant

pour chaque catégorie. Les critères distinctifs des immobilisations qu’elles soient corporelles ou incorporelles sont les suivants : Importance de la valeur (Cf. minium fiscal) ; Durée d’utilisation de plus d’un an ; Utilisation pour les besoins propres du Cabinet ; Non consommable par le premier usage. Les procédures de gestion des immobilisations portent sur : L’acquisition d’immobilisation ; Le suivi de l’utilisation ; La cession et la remise au rebut des immobilisations ; L’inventaire

actée. * D’ici là cela doit être traité au cas par cas car cette option ne figure pas dans les notices d’informations et les conseillers n’ont pas en leurs possessions les bordereaux adéquats. * Nous sommes dans l’attente d’une instruction fiscale pour plus de clarté sur ce point car nous ne savons pas comment sera fiscalisée cette sortie. * La sortie à hauteur de 20 % peut elle être éligible à l’arrérage unique ? * La sortie en 20% devrait intégrer une version informatique car il s’agit

51 QUESTIONNAIRE RELATIF AU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER 53 57 59 63 65 QUESTIONNAIRE RELATIF À L’ANALYSE ET À LA MAÎTRISE DES RISQUES ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : CAHIER DES CHARGES, TERMES DE RÉFÉRENCE, PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES GROUPE DE TRAVAIL « DE PLACE » LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX GROUPE DE PLACE ET COMPOSITION DU DU PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LISTE NOMINATIVE DES PARTICIPANTS AUX TRAVAUX DU GROUPE

pays dans lequel l’entreprise est domiciliée ». 2.5/ LES AUTRES AUDIT * L’AUDIT FISCAL : Il consiste à vérifier la régularité de la situation fiscale de l’entreprise, recenser et évaluer toutes les incidences fiscales que pourrait provoquer un changement de structure ou d’affectation du patrimoine social afin de profiter des opportunités offertes par la réglementation ; améliorer la gestion fiscale en réalisant des économies d’impôts. * L’AUDIT SOCIAL : Il est une démarche indépendante

Pour l’essentiel, le logiciel doit pouvoir répondre aux diverses obligations de conformité aux principes d’une comptabilité sincères. Le caractère intangible ou irréversible des écritures imposé aux comptabilités manuelles s’applique aux comptabilités informatiques sous forme d’une procédure comptable qui interdit toute modification ou suppression d’écriture : les éditions informatiques doivent pouvoir être identifiées, numérotées, datées par des moyens offrant toute garantie de preuve, l’entité utilisatrice

l'entité. Les opérations inhabituelles. Les difficultés d'obtention d'éléments probants. Des exemples de ces circonstances et événements sont cités plus loin. Détection 04. Sur la base de l'évaluation des risques, l'auditeur doit définir des procédures d'audit permettant d'obtenir une assurance raisonnable que les anomalies significatives dans les états de synthèse provenant de fraudes et/ou d'erreurs seront détectées. 05. Pour ce faire, l'auditeur réunira suffisamment d'éléments probants indiquant