Mallus

siècle au moins demeure dominé par des lois nationales . Le tribunal de droit commun sur cette période est le Mallus comtale. Un Mallus comtale qui rend à la fois la justice civile et pénale, où se trouve des assesseurs qui conseillent le Comte. La procédure qui est suivie dans ce tribunal, ignore le droit des actions. La procédure cognitoire n'a pas lieu. La procédure est accusatoire. Le Mallus comtale admet le type de preuve romain et ainsi le Comte reconnait comme mode de preuve : l'écrit, l'aveu

droit de juger car le roi ne peut pas être partout. * Il doit lever l’armée (= l’OST) dans le comté, il a donc une fonction militaire. * Il doit maintenir l’ordre * La fonction judiciaire est la plus importante car il juge et préside le MALLUS c’est à dire le tribunal et il va être aidé par les RACHIMBOURGS et grâce à la réforme carolingienne et la mise en place des ECHEVINS qui sont des permanents et des VICOMTES qui peut le remplacer s’il est absent. Il y a aussi les VIGUIERS ou les

l’Empire romain, ont disparues. Ici, le comte est à la fois un civil et un militaire. Il va assurer la publication et l’exécution des décisions royales, il est responsable du maintien de l’ordre dans le comté, il offre la possibilité d’un tribunal (le mallus), il protège certains lieux et personnes (ceux qui en ont le plus besoin), il lève les impôts et il en conserve une partie pour financer ses tâches dans le comté (seul le surplus va aller dans le trésor du roi), il exécute le ban du roi, c'est-à-dire

idée de hiérarchie et elle ignore l’appel. Cette justice publique s’organise autour de 2 types de juridictions : -une juridiction de droit commun -des juridictions spéciales A)La juridiction de droit commun : le Malberg Traduction latine : mallus. C’est le tribunal qui est compétent à défaut de compétences spéciales reconnues à une autre juridiction. Le malberg est une juridiction de droit commun tant en matière civile que pénale et aussi bien pour les barbares que pour les sujets gallo –

canoniques. La 1ère est compilée à Rome au 6ème siècle, c’est la collectio Dionysiana. 2) La simplicité de l’organisation judiciaire et la complexité de la procédure L’organisation judiciaire ● La juridiction de droit commun : le mallus Les romains avaient organisé avec soin le service de la justice. Ils appliquaient au règlement des litiges une procédure savante. Quand il s’agissait d’affaires peu importantes, la justice était rendue dans chaque district (sivitas) par les magistrats

Par ailleurs, il existe de nombreuses cours de justice : ( le PLAID COMTAL = MALLUS, présidé par le comte ou le vicomte parfois en association avec l’évêque. ( la VICARIA, à l’échelle locale, présidé par un agent comtal = le viguier. Elle a autorité en matière de justice mineure. Dans le Midi, ces cours locales présidée par un échevin. ( le TRIBUNAL EPISCOPALE peut concurrencer le mallus du comte. L’assemblée conciliaire a vocation à résoudre les conflits entre ecclésiastiques

imagine que l’on puisse passer outre la vengeance. Ces dispositions pénales favorisent le recours à la justice publique, cette justice est alors rendue sous les mérovingiens par le Comte dans le cadre de son tribunal que l’on appelle le Mallus : le Comte va présider ce Mallus. Ce caractère pacificateur est sans doute le trait le plus frappant de la loi Salique. Le prix à payer (Wergeld) varie en fonction de l’infraction, il varie également en fonction de la gravité de la blessure commise (mort ou coup et

cursus honorum, à leurs yeux plus valorisants que leur propre titulature. Ainsi le droit franc ne fait pas de différence entre le droit civil et le droit pénal et une seule procédure, accusatoire, était en usage devant le seul et même tribunal, le mallus présent dans toutes les lois barbares. La vengeance privée était de droit (faida) et à la fin du VIe s., Grégoire de Tours, qui les déplore, fait état de plusieurs exemples, dont la fréquence s'explique par la conception générale des Francs selon

et en Aquitaine, toujours mal soumises : intégration de toute la Gaule ds l'esapce carolingien : délégation de comtes francs par le roi, avec la charge d'administrer et de rendre la justice en son nom, en particulier à l'occasion de l'assemblée du mallus, d'assurer l'ordre et la levée des armes ; - En direction de la Germanie continentale : au delà du Rhin, la pénétration franque se fit plus intensive, mais ne parvint jamais à effacer des particularismes qui furent plus nationaux que régionaux

capitulaire va le faire recopier pour les fonctionnaires inférieurs de sa circonscription et ensuite il est lu publiquement lors d’une assemblée au cours de laquelle on va tenir les assises de justice, assemblée par excellence que l’on appelle les Mallus. Cette procédure ne concerne que les capitulaires qui ont une portée générale. Mais le résultat de cette procédure c’est qu’il peut y avoir des capitulaires adressés plus particulièrement à des fonctionnaires, soit à une région de l’empire dont la