Mallus

judiciaire, le roi a son propre tribunal (tribunal suprême) dans son palais « itinérant », ce tribunal se situe dans la Chapelle Royale. Il est présidé par le roi et on trouve un tribunal royal dans chaque comté dirigé par les comtes. Il est appelé « mallus » et a pour but de prononcer les sentences. On a pas de hiérarchie autrement dit il n’y a pas de degré de juridiction. Le tribunal du roi n’est pas en principe une juridiction de cassation des décisions prises par les tribunaux des comtés. Concernant

III.Les grands « services publiques » La justice : elle a progresser. Le tribunal suprême : palais itinérant et directement présidé par le roi. Tribunal royale dans chaque comté, présidé par le comte. Il est appelé le tribunal du mallus. Il prononce les sentences. Pas de degré de juridiction. Le tribunal du roi n'est pas une juridiction d'appel ou de cassation des décisions rendues par le comte. Le partage des compétences est très fluctuant et on a beaucoup de mal à s'y retrouver

la personnalité des lois. B/ le fonctionnement du système Ce système passe par la reconnaissance d’un système juridique accepté par tous, et il s’incarne dans la mise en place d’une juridiction unique sous le règne des Francs qui s’appelle le Mallus, le juge, une même question est posée aux partis en présence. Elle est la suivante : «  sous quelles lois vis-tu » ce qui permet au juge d’identifier la loi personnelle à la partie en présence et d’en déduire le droit qu’il lui est applicable.

protection de la vie. b) L’institution des tribunaux francs Dans ces tribunaux francs nous voyons apparaitre les premières institutions civiles et pénales, et le tribunal principal est celui qui est présidé par le comte. 1- Malberg ou Mallus C’est le tribunal de la montagne. Cela nous rappelle avec simplicité que les premières institutions judicaires on lieues dans des endroits élevés (rappelons l’aréopage, le premier tribunal d’Athènes.) Le tribunal est présidé par le comte du

l’Empire en circonscriptions administratives appelées comté. A leur tête, le comte, nommé et révoqué par Charlemagne. Il a également crée un système juridictionnel qui consistait à donner à chaque ressort territorial de base, un tribunal : C’est le Mallus. Son idée était de faire en sorte que cette justice garde l’apparence de ce qu’elle avait tjrs eu mais que le comte soit … Paragraphe 2 – L’organisation juridique privé et judiciaire Elle entremêle les mécanismes les plus archaïques à des mécanismes

droit de vengeance privée et peut contraindre le débiteur de s’acquitter sur sa propre personne. Le titre 58 de la loi salique prévoit que dans ce cas avant d’agir la victime doit présenter 4 fois de suite une requête devant les juges qui siège dans mallus (tribunal) qui a des séance préfixé dans l’année. Ces quatre réclamations laissent du temps et si au terme le coupable ne peut tjrs pas payer il est alors émis à son créancier qui peut le tuer ou le réduire à l’esclavage. Sous les carolingiens ces

testament. L disposant qui avait par exemple une maison à céder et qui voulait en faire bénéficier telle ou telle personne, il ne devait avoir ni fils ni fille, il devait recourir à un intermédiaire en se présentant devant le tribunal de droit commun (le MALLUS). Il transmet ces biens à l’intermédiaire et il accompagne son geste en lui lançant un morceau de bois donc une FESTUCA et ce faisant, il marque son intention de se séparer de son bien et celui qui reçoit le SALMAN s’engage des l’instant où il ramasse

à l’époque franque. D’un coté les hommes libres fiers de leur liberté, de l’autre coté le pouvoir royal qui cherche à imposer son autorité. Résultat : la présence de deux catégories de tribunaux. A ) Le tribunal des hommes libres : Le Mallum ( Mallus Publicus ) Ce terme désigne l’assemblée des hommes libres qui vivent dans la centaine (subdivision du pagus). Cette assemblée se réunit pour juger les hommes libres, il s’agit donc d’une justice populaire pcq c’est une justice digne de guerrier

le lieu où elle est jugée. Cela commence sous les Mérovingien mais met plusieurs siècles à s’appliquer. §3.Simplicité et système judiciaire L’organisation des tribunaux est assez simple et repose sur le mallus (tribunal des hommes libres) et le tribunal du palais (justice du Roi). -    le mallus est la réunion des Hommes libres convoqués par un représentant du Roi pour rendre la justice conformément à la coutume. Il est issu des traditions germaniques et facilite l’accès à la justice. Il permet que

classification des capitulaires. ⁃ Ecclésiastiques ⁃ Ajoutées aux lois (barbares) ⁃ Capitulaires industries ⁃ Capitulaires missi dominici : cette législation s’applique à tous les sujets (droit territorial). A) L’organisation de la justice Tribunal (Mallus : tribunal essentiel) : assemblée des hommes libres. 3 élections : représentant du compte (préside le tribunal), hommes libres. 3 organisations qui connaissent le droit : ils élaborent la sentence. Charlemagne va réformer la justice, à la place des