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Chapitre 1 :
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Suivre les formalités et procédures d’embauche et de départ

I. Matérialisation et engagement d’un salarié
L’AG doit suivre et connaître des principes généraux de règle juridique afin d’assurer la légalité des opérations et éviter les litiges. Mettre en place des opérations administratives afin de facilité les procédures. A. Principe de relation contractuel de travail

* CDI (ou contrat de droit commun) : il est conclu sans détermination de durée, qualifié d’emploi stable. C’est aussi un contrat consensuel : il se forme par le seul échange des consentements, aucune forme n’est exigée par la loi (il peut être verbal ou écrit). Les modalités s’afficheront sur la fiche de paie et le double de l’accusé de réception de la DUE (Déclaration Unique d’Embauche).

* Les autres contrats : ils nécessitent un écrit obligatoire. C’est une façon de disposer du personnel nécessaire : CDD, contrat de travail temporaire (intérim) et contrat de travail à temps partiel.
C’est contrats répondent à des cas de recours limités. Ils doivent être remis au plus tard dans les deux jours ouvrables après l’embauche et doivent préciser : * Définition précise du poste * Nom et qualification du salarié absent en cas de remplacement * Désignation du poste de travail * Date d’échéance du terme (et éventuellement clause de renouvellement) * Intitulé de la convention collective applicable * La durée de la période d’essai * Le montant de la rémunération et ses composantes * Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et celle de l’organisme de prévoyance.

B. Réalisation des contrats
Pour le CDI il n’y a pas d’écrit obligatoire dans le droit français mais il est recommandé.
Les règles du droit communautaire : la directive européenne du 14 octobre 1991 stipule qu’il est recommandé d’établir un contrat de travail, une