Lutte Contre La Fraude Fiscale

de gauche formée autour du Parti démocrate de la gauche est la grande favorite du scrutin[17]. Lors de sa campagne, durant laquelle il fait réaliser plusieurs sondages pour déterminer ses grands axes, Silvio Berlusconi promet de lutter activement contre la criminalité organisée, l'endettement de l'État et le chômage, qui touche plus de 11 % des actifs italiens. Il mise aussi sur sa réussite professionnelle, qu'il estime ne devoir qu'à lui, et mobilise ses trois chaînes de télévision, sa régie publicitaire

Université HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA Ecole Nationale de Commerce et Gestion Casablanca TRAVAIL A RENDRE : L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation

Section3 : Les effets négatifs de blanchiment d’argent……. Chapitre 2 : Le cadre juridique de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : la loi 03/03 contre le blanchiment de capitaux…………………………………………………………… Section 3 : la loi 43/05 en 2011……………………….. Section 4 : la loi 13/10 en 2013………………………... Section 5 : la loi 145/12 …………………………………… Chapitre 3 : les organisations de la lutte contre le blanchiment d’argent : Section 1 : GAFI………………………………………………….. Section 2 : GAFIMOAN ………………………………………

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment, abrogeant les précédentes directives, représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI. Nous verrons tout d’abord dans quelle mesure la 3ème directive renforce

Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième directive sur la lutte contre la blanchiment et le financement du terrorisme ? INTRO Avec la libéralisation des échanges, des dispositions mondiales ont été prises pour lutter contre le blanchiment et le fi du terrorisme qui nuisent au bon développement économique et financier de la planète. La 3° directive sur la lutte contre le B et le F du terrorisme suit les recommandations du GAFI. Elle a été publiée le 26 oct 2005

criminelles ? • Comment lutter contre-elles lorsqu’elles s’inscrivent dans des espaces mondialisés et parfois virtuels ? Définitions Qu’est ce que la Cybercriminalité ? « Ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunications en général et plus particulièrement sur le réseau Internet » La Commission européenne, définit "cybercriminalité" par trois catégories d'activités criminelles : – les formes traditionnelles de criminalité, (fraude et la informatiques =

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL Le travail dissimulé Année 2010 Sommaire I. Introduction 3 II. Définition 3 III. Conséquences 3 1. Pour le travailleur : 3 2. Pour l'état : 4 3. Pour les entreprises : 4 IV. Catégorie de fraudes 5 1. Par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement : 5 2. Par dissimulation d'emploi salarié, le fait pour tout employeur : 5 V. Sanctions 6 VI. Exemples

administrative. Poursuite de la réforme du système de retraite. Mise en place de la réforme du système judiciaire. Poursuite de la réforme de la caisse de compensation tout en garantissant le pouvoir d’achat des citoyens.  Poursuite de la réforme fiscale entamée en 2014. Le renforcement de la cohésion sociale, la réduction des disparités sociales et spatiales, la poursuite de l’appui aux programmes sociaux et la promotion de l’emploi :  Intégration des zones rurales et des zones montagneuses

Université St Joseph Faculté de Gestion et de Management “L’évasion fiscale locale et internationale” Conférence présentée par: Me Antoine Chenaihi le 30 janvier 2004 1 Dans son histoire de la révolution, Michelet écrit: “L’assemblée était fondée, elle vivait, il lui manquait la force, la certitude de vivre. Elle se l’assura en saisissant le droit de l’impôt''. Cet impôt exprime la servitude du contribuable qu’il atteint dans ses biens; il ampute la richesse privée au profit de la richesse

d’ailleurs toujours été. Cessons de dresser les Français les uns contre les autres, de bâtir un mur de haine entre les nationaux et les étrangers que nous accueillons. De même, pour que notre contrat social prenne tout son sens, l’urgence est au combat contre toutes les discriminations, contre toutes les intolérances. - Créer un ministère de l’Egalité, qui s’occupera de toutes les égalités nécessaires en France et de la lutte contre les discriminations. - Généraliser les bourses au mérite pour