Troisième Directive anti-blanchiment : la période de transposition s’achève
Publié le 18 décembre 2007 par Sia Conseil

| Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux[1] et le financement du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment[2], publiée le 26 octobre 2005 au Journal |
Officiel de l’Union Européenne, doit être transposée en droit national avant le 15 décembre 2007. Abrogeant les précédentes directives, elle représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI[3].
Un cadre réglementaire renforcé
La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution.
Un élargissement considérable du champ d’application de la déclaration de soupçon …
Le champ d’application de la répression, qui couvrait le blanchiment des produits du crime, est dorénavant étendu aux infractions qualifiées de « graves » : fraudes (en particulier fiscales), corruption, mais surtout financement du terrorisme et infractions exposant à une peine d’emprisonnement supérieure à un an. Ces deux derniers points sont particulièrement sensibles : * d’une part, le financement du terrorisme se distingue du blanchiment sur deux aspects : il repose généralement sur un noircissement d’argent propre, et ce n’est pas la provenance qui est en cause, mais la destination des sommes (souvent très faibles) ; * d’autre part, si la législation française n’évolue pas, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin[4].
…et du champ d’application des obligations de vigilance
Le champ d’application des