Lutte Contre La Fraude Fiscale

commerce légal. Dans un premier temps nous verrons combien de secteurs sont concernés par la contrefaçon, dans un deuxième temps nous verrons quelles sont les incidences néfastes liées au pillage du savoir-faire et enfin nous finirons par comment lutter contre la contrefaçon. 1) Quels secteurs sont touchés par la contrefaçon Les contrefaçons sont partout, avant surtout dans le luxe, la nourriture et la mode. Luxe : la contrefaçon de produits authentiques est de plus en plus répandue. Des gammes entières

obligatoire à un autre titre. ▶ Devez-vous payer une cotisation pour bénéficier de la CMU ? La CMU de base est gratuite : • si votre revenu fiscal de référence est inférieur au plafond fixé annuellement, • ou si vous avez droit à la CMU complémentaire (CMUC) ou à l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS). La CMU de base est payante : • si votre revenu fiscal de référence est supérieur au plafond fixé annuellement. Vous devez être à jour de vos cotisations pour bénéficier du remboursement des soins

lui permirent de donner une façade légale aux ressources tirées de ses multiples activités illicites. Son arrestation pour fraude fiscale mit en évidence le besoin De rechercher des techniques plus efficaces pour déguiser les gains. Dès 1932, Meyer Lansky, bras droit de Lucky Luciano, célèbre mafioso, profitant de la leçon tirée de la condamnation d’Al Capone pour fraude fiscale et non pour les crimes commis, comprit les difficultés de blanchir des fonds d’un volume devenu colossal. Il eut l’idée de

de leurs |Tous les renseignements demandés sur le client | | |missions de contrôle ou de discipline |concerné | |Administration fiscale et des |Vérifications opérées par les agents du fisc sur la |Opérations enregistrées sur le compte de l'intéressé. | |douanes |situation des contribuables. Mêmes pouvoirs pour les |Position des comptes monétaires

les titulaires de droits sont évidentes. Mais, à l'échelle d'un pays, elles peuvent être beaucoup plus graves. Les fabricants touchés subissent une perte directe sur les recettes tirées des ventes; celle-ci entraîne souvent une perte de recettes fiscales voire une perte d'emplois. Sur le plan social, l'activité illégale que représente la contrefaçon s'accompagne de tous les effets secondaires négatifs du travail clandestin. En outre, on constate une certaine déstabilisation du marché dans les

de propriété intellectuelle. Cette infraction est ainsi réprimée par le Code de la propriété intellectuelle en vue de protéger le titulaire d'une marque enregistrée contre la contrefaçon constituée par l'imitation, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque identique ou similaire. 1- Les pays les plus exportateurs de contre façons Tout d'abord, la contrefaçon est un fléau mondial. Implanté principalement dans le continent asiatique, il ne cesse de s'implanter dans le continent européen

Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment

aujourd’hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles et le maintien de l’ordre public. L’extension des libertés (libéralisation des échanges et des déplacements) ne doit pas se traduire par le développement exponentiel des fraudes et délits. Au cœur des mouvements de capitaux, les banques sont en première ligne. La notion de secret professionnel a quelque peu évolué depuis la modification de l’équilibre des forces dans le monde, à la fin des années 80. Nous allons voir dans

Les paradis fiscaux Un paradis fiscal est un territoire (pays, île, cité) qui a une fiscalité, c'est-à-dire un niveau d'imposition, très faible, voire inexistant, par rapport aux autres pays développés. 4 critères non cumulatifs caractérisent un paradis fiscal : - une faible imposition liée à de faibles dépenses publiques. (Donc pas besoin d’impôts) - un secteur financier "trop" développé par rapport à la taille du territoire - Des facilités législatives permettant de créer des sociétés écrans

criminels dans le monde entier ont tous plusieurs choses en commun : ils doivent blanchir leurs profits pour leur donner un semblant de légitimité, éviter la saisie des capitaux qu’ils ont acquis, échapper aux poursuites judiciaires et faciliter la fraude fiscale. Le blanchiment de capitaux est actuellement le secteur de criminel qui croît le plus vite. Il est régulièrement l’un des thèmes de l’actualité politique et économique au niveau international. Les conséquences du blanchiment d'argent sont très