Lutte Contre La Fraude Fiscale

Cet article est disponible en ligne à l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=ETU&ID_NUMPUBLIE=ETU_115&ID_ARTICLE=ETU_115_0439 Les paradis fiscaux par Thierry CRETIN | SER-SA | Études 2009/11 - Tome 411 ISSN 0014-1941 | pages 439 à 450 Pour citer cet article : — Cretin T., Les paradis fiscaux, Études 2009/11, Tome 411, p. 439-450. Distribution électronique Cairn pour SER-SA. © SER-SA. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article,

les Administrations des opérations financières, les commerçants ou certains particuliers peuvent, dans le but de frauder au fisc, procéder de la sorte. Ceci est également valable pour les blanchisseurs de capitaux provenant trafic de stupéfiants ou d'activités criminelles organisées. A propos des fraudes fiscales, le constat est que les livres comptables et les carnets de factures ne sont pas forcément à même de permettre à

problème de confidentialité concernant les données fiscales. - La complexité de la mise en place du dispositif et les coûts de gestions font parti des inconvénients pour l'administration fiscale et les tiers-payeur. Mais cette réforme aura des impacts positifs. L'ajustement et le paiement en temps réel de l’impôt avantagera le contribuable et l'administration en terme de trésorerie. Cela sera également un moyen de lutte contre la fraude fiscale. ******************************************************************************************

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ESURS INSTITUT SUPERIEUR PEDAGOGIQUE I. S. P B.P. 854 BUKAVU. SECTION : SCIENCES COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET IINFORMATIQUE DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES. EVOLUTION DES RECETTES FISCALES FACE AU CHANGEMENT DE MODE DE PERCEPTION A LA DIRECTION PROVINCIALE DES CONTRIBUTIONS- SUD- KIVU. « 1994-1999 » Par Cédric HABAMUNGU Buhambahamba Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Gradué en Pédagogie appliquée

BURUNDI ENTERPRISE NETWORK "BEN" ETUDE SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE BURUNDAISE Mai 2007 Par NDORERE Astère Conseil Fiscal LISTE DES ABREVIATION ET DES SIGLES UTILISES SDN B.O.B. ISCO COMESA B.R.B. SCEP ZEP IR IS T.T IGF C.A CDI PME SAD S.P.P RAP FMI IPR IM PF D.G.E APFF DHD BIF NIF PAGE : Société des Nations : Bulletin Officiel du Burundi : Institut Supérieur de Commerce : Commun Market for Eastern and Southern Africa : Banque de la République du Burundi : Service Chargé

commercial. Professeur : Dr SAWADOGO Emmanuel PLAN I) INTRODUCTION II) IMPORTANCE DE LA CORRUPTION AU BURKINA FASO III) LES CAUSES DE LA CORRUPTION IV) LES CONSEQUENCES DE LA CORRUPTION V) LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION VI) CONCLUSION I) INTRODUCTION Le Groupe National de Réflexion sur le Développement Humain Durable a réalisé une enquête qualitative auprès de la population pour cerner et analyser le problème de la corruption

Section 2 les modalités de l’assistance administrative internationale La lutte contre la fraude ou l’évasion fiscale internationale ne peut être efficace si elle ne prend pas appui sur une coopération internationale effective. Il s’agit principalement, pour chaque administration fiscale, de pouvoir disposer d’une bonne information sur les flux financiers extérieurs auxquels participent les contribuables relevant de leur juridictions, d’être assurée de la juste répartition des bases taxables des

du marché unique, ouvert aux échanges avec le reste du monde, la douane assure une mission essentielle de protection contre les grands courants de fraude en : La douane perçoit : > les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers ; VALIDATION > la TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne ; > luttant contre les grands trafics frauduleux liés à la criminalité organisée, notamment les trafics de stupéfiants, de contrefaçons

d’Etat 14 décembre 2001 L’arrêt du Conseil d’Etat du 14 décembre 2001 est relatif la compatibilité des normes fiscal de droit français avec les principes européen du traite sur les communautés européenne. En l’espèce le requérant détenteur de titres dans plusieurs sociétés donnant droit à plus de 25% des bénéfices sociaux décide de transférer son domicile fiscal en Belgique. La valeur vénale de ces titres étant alors supérieure a leur prix d’acquisition, il se plaçait ainsi dans le

missions de l’ADII 1- Promotion de l’investissement ........................................ 2- Protection du consommateur .......................................... 3- Protection de l’Economie Nationale ................................. 4- Equité fiscale.................................................................. Page 1 Page 2 Page 2 Page 2 II - Organisation 1- Services centraux ........................................................... 2- Services extérieurs ..........................