Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

Textes impregnés du courant libéral, la relation de tvail est présumée égalitaire. Et le libre jeu de la concu doit assurer au tvailleur les meilleures condi de tvail possi. Période tradi se traduira par des interdiction. Texte imp loi 14 et 17 juin 1791 : Loi le Chapelier Interdit tt regroupmt autour d’une proffession peut importe que les membres aient des intérets communs, code pen réprime rapidmt. Cette période libérale, apport : libté du tvail, du commerce et de l’industrie qui ont une

La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2) Quel serait, à votre avis, le système souhaitable de mise en cause de cette

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Introduction  ------------------------------------------------- historique * 1791 : Décret D’Allard : proclamation de la liberté du commerce et du travail * 1791 : loi Le Chapelier : interdiction des corporations (regroupement des employeurs dans les villes) et de manière générale toutes les associations (donc interdiction de corporations employeurs, syndicats, attroupement, association) Pas plus de 20 individus réunis

emblématique de la guerre : Année 16 : initiative aux puissances centrales, mais faveur plutôt à l’Entente. Bataille de Verdun à l’initiative des Allemands (21 fév-déc. 1916) : Pas de percée éclair mais tentative pour user les troupes ennemies guerre d’usure. Choix du site de Verdun car au centre du front, région très boisée et cuvette. -Début de l’attaque : 21 février :Von Falkenhayn : « Il faut saigner à blanc ces cochons de français ». Frcs d’abord complètement débordée, perte de plusieurs forts (Douaumont

salariés. Ces règles sont infra-législatives car elles s’intercalent entre la loi, le règlement et le contrat individuel de travail. Le travail portera sur les négociations collectives, conventions et rapports collectifs de travail. On laisse une place à d’autres normes présentant un caractère unilatéral et qui peuvent s’analyser comme des engagements unilatéraux des employeurs, mais encore des usages (d’entreprise). Entre la loi et le contrat de travail, il n’y a pas que la seule convention collective

chaque fois qu’une règle du droit du travail est plus favorable que celle des statuts, le droit du travail s’applique. - Les agents publics non statutaires (contractuels) sont considérés comme des agents de droit public. Tribunal des conflits, 25 mars 1996, Berkani. Les agents publics non statutaires sont considérés comme des agents de droit public, le droit du travail ne leur est pas applicable, seul le statut s’applique (mais même règle : si droit de travail est plus favorable, les statuts s’effacent)

personnel ? Il trouve un aboutissement en 1875 grâce au vote de l’amendement Wallon, il prévoit « le président est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés » il suppose que le septennat est impersonnel. Autres loi constitutionnelles 24 et 25 février 1875 jettent les bases de la 3ème république et le 16 juillet 1875. Elles établissent les pouvoir du président et les rapports au sein de l’exécutif. Des pouvoirs très étendus sont accordés au président, il est conçu

rejet du système corporatiste. Avant la révolution il existait les corporations. Ces corporations nuisaient au développement économique. Tout cela à mené à l’interdiction absolue des associations professionnelles. Donc interdiction des syndicats. Cf. loi Le Chapelier de juin 1791 qui interdit purement et simplement les syndicats. Cela va entrainer un certain nombre de chose. Par exemple dans le Code pénal de 1810 est réprimé le délit de coalition. La coalition c’est le groupement de salarié cherchant

(ils sont inclus dans la catégorie des biens immeubles dans des cas particuliers comme un troupeau rattaché à une exploitation agricole). Depuis 1791, la loi pénale sanctionne les maltraitances envers les animaux. Partie 1 : Les personnes physiques Depuis l’abolition de 1848 de l’esclavage dans les colonies françaises et la suppression par la loi du 31/05/1854 de la mort civile qui frappait notamment les condamnés à mort et les condamnés aux peines perpétuelles, tous les individus sont dotés de la

sources du droit du travail Quand on s’interroge sur les sources du droit du travail, on s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus diversifiées. Il y a beaucoup