Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

textiles, branche qui domine l’industrie traditionnelle) et très peu de biens de production ou d’équipement. Le secteur tertiaire se développe aussi. C’est un secteur essentiellement urbain, il concerne le commerce et les clercs (notaires, avocat, gens de loi). Se dégagent les activités de commerce, métiers de la “marchandise” : du colporteur ou marchand-itinérant aux gros négociants, en passant par les marchands-banquiers, les transporteurs, les marchands-fabricants, les négociants du grand commerce d’outre-mer

provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les TUE LE LIVRE faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris

d’une culture de l’écrit à une culture de l’image. C - Les formes de la culture de masse ⇨ le sommet historique de la presse quotidienne Au moment où nait le cinéma, l’information était diffusé par les journaux quotidien. 1881 - 1882 : loi de Jules Ferry qui permet la gratuité dans les école primaires publique laïques. Après 1882, apogée de la presse. Mais de 1913 a nos jours, déclin de la presse. Sommet de la presse de 1882 a 1913 : 1 million 500 milles exemplaire tirer par jours par

sont soumis à un statut soit d’origine légale, soit de nature règlementaire (Loi ou Règlement fixe le droit qui leur est applicable). Cependant certains principes généraux du droit du travail peuvent leur être appliqué (Jurisprudence CE). - Les agents publics non statutaires (ce sont les agents contractuels) ils ne sont pas régis par un statut, sont juridiquement considérés comme des agents de droit public : TC, 25 mars 1996, Berkali : en cas de litiges ce sont les TA qui seront compétents avec

propos 15 Les institutions de l’Ordre des Experts-Comptables en quelques mots 17 Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables : ses compétences ......... 18 Les Conseils régionaux : leurs compétences ...................... 19 A comme… 21 Académie des sciences et techniques comptables et financières ........................................................... 22 Accompagnement des entreprises .................................. 23 ACE : Association des Avocats Conseils d’Entreprise .

* le contentieux, c’est-à-dire le recours à un tribunal, via une procédure fixée par les textes, * la facilitation, * la médiation, * la négociation, * la réconciliation, * l'application d'une règle tacite ou explicite (loi, règlement, convention, traité...) à laquelle les parties adhèrent. * le duel (combat) * la vengeance * la guerre * la reconnaissance, laquelle peut consister à reconnaître la force de son adversaire qui est venu chercher à la prouver

Une prise de conscience progressive Il y a eu une prise de conscience progressive du législateur à travers quelques petites interventions législatives : loi du 22 mars 1841. Cette loi va règlementer le travail des enfants employés dans les manufactures. Cette loi va fixer à 8ans l’âge minimum pour être admis au travail. Par ailleurs cette loi va interdire aux enfants les métiers dangereux et limiter la durée du travail hebdomadaire (72h par semaine). On va limiter la durée de travail quotidienne

protection de la partie faible. Exemple : 1ère loi sociale du 22.03.1841 : le travail des femmes et des enfants est limité dans le temps en particulier. Il s’agit donc de la protection physique de la partie considérée comme faible = le droit du travail est né sous l’ordre public de protection. Ce droit a donc un fondement moral car il s’oppose à la loi du plus fort. Il n’a en effet guère confiance dans les libertés contractuelles individuelles lorsque la loi du marché imprime sa marque. « Entre le fort

législatifs :  2 mars 1791, la loi d’Allarde qui interdit les corporatismes issus de l’ancien régime et institue le principe de la liberté du travail, du commerce et de l’industrie ƒ  22 mai et 14 juin 1791, les lois Le Chapelier qui interdisent les regroupements au sein des métiers et les coalitions de travailleurs qui ont pour objectifs d’obtenir un avantage par le biais de la pression collective : c’est l’interdiction de se syndiquer et de faire grève. ƒ  20 juillet 1791, loi interdisant la concertation

....... 19 CHAPITRE 2 : Historique des conflits sociaux................................................................... 21 2.1 1789 la Révolution Française............................................................................................. 21 2.2 Du Premier Empire à la Commune .................................................................................... 21 2.3 De la commune au premier conflit mondial....................................................................... 22 2.4