Loi Waldeck Rousseau 21 Mars 1884

une insubordination. Ces formations sont obligatoires. A l’inverse du CIF, qui lui émane du salarié. D : La validation des acquis de l’expérience (VAE) Un individu peut valider son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme. Depuis la loi du 17 Janvier 2002, toute personne engagée dans la vie active peut acquérir un diplôme en faisant valider les acquis de son expérience notamment professionnelle, syndicale, bénévole ou associative. La durée minimale d’expérience exigée est de 3 ans

des csq sur le circuit éco au Moyen Age car le riche est responsable devant dieu de l utilisation qu'’il a fait de sa richesse conséquence à l égard des salariés solidarité.de nos jours l idée générale est que tt dépend de l offre et de la demande loi du marché, conception libérale. Théorie du juste prix à l époque qui doivent être corrélatives aux efforts, profiter de l abondance de main d œuvre est très mal. Ds l organisation sociale se développe au temps moderne l idée de l obligation de solidarité

champ d'activité Il organise la vie sociale du salarié, par exemple les horaires du travail, de même les congés qui sont alloués et le droit du travail orchestre cela. • La régulation sociale: le marché du travail en principe n'est pas régit par la loi du plus fort mais par la concertation entre les partenaires sociaux, dès lors lorsqu'il y a des conflits d'intérêt entre l'employeur et le salarié il est régi par le droit. Il impose une obligation de négocier entre les partenaires sociaux. • La

négociés à différents niveaux de l’entreprise, à différentes structures à laquelle appartient l’entreprise. La convention de 1946 consacre le droit de tout salarié de participer à la détermination collective des relations de travail. De plus, la loi AUROUX du 13 novembre 1982 a institué une obligation annuelle de négocier à la charge de l’employeur. La convention collective est un accord par lequel un employeur ou un groupement d’employeurs et un groupement de salariés représentatifs (syndicat(s))

n’est plus l’institution sociale que l’histoire avait forgée. Ainsi, jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie – déjà reconnu dans la Constitution de 1791 – qui, précédant toute cérémonie religieuse, devient le seul valable aux yeux du droit. La même loi de 1792 reconnaît le divorce – « la liberté de divorcer résulte de la liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte »

14 4.Le ou les libéralismes ? 15 1) Libéralisme économique (syn. Capitalisme) 15 2) Le libéralisme politique 17 3) Le libéralisme social 18 5.La France de la Belle époque. 20 1) Forces et faiblesses de l’économie française. 21 2) La troisième république de la Belle Epoque. 25 3) La société française. 28 La bourgeoisie de province. 29 Les classes moyennes. 30 Les paysans 30 II. Ruptures de l’économie mondiale d’une guerre à l’autre (1914-1945)

(1751-1772). Elle avait pour but de faire connaître les progrès de la science et de la pensée dans tous les domaines. Les auteurs donnèrent une orientation économiste et industrielle à l’ouvrage. Ils comprenaient, outre Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Jaucourt, des médecins et des ingénieurs. La publication, à laquelle s’opposèrent le clergé et la noblesse de cour, fut menée à terme grâce au sens des affaires du libraire Le Breton et à l’énergie de Diderot. Précédée du Discours préliminaire

la représentation collective des salariés hors de l’entreprise La loi Le Chapelier du 17 juin 1791 : cette loi avait interdit les groupements professionnels et niée toute possibilité d’organisation et de constitution de syndicat. Il y avait même des sanctions pénales ; le législateur était particulièrement hostile à l’encontre des syndicats professionnels. C’est un siècle plus tard avec la loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 qu’a été posé le principe de la liberté syndicale. Les individus ont

Diderot (1751-1772). Elle avait pour but de faire connaître les progrès de la science et de la pensée dans tous les domaines. Les auteurs donnèrent une orientation économiste et industrielle à l’ouvrage. Ils comprenaient, outre Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Jaucourt, des médecins et des ingénieurs. La publication, à laquelle s’opposèrent le clergé et la noblesse de cour, fut menée à terme grâce au sens des affaires du libraire Le Breton et à l’énergie de Diderot. Précédée du Discours préliminaire de

les tribunaux qui rendent des arrêts de règlement qui ont l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agit d'une décision de portée générale, applicable pour l'avenir dans le ressort du même parlement (même juridiction qui statuait au nom du roi). Paragraphe 2: Le droit intermédiaire (Révolution 1789 - 1804 Promulgation du code civil) Les révolutionnaires tentent une unification du droit par une prédominance de la loi. Certaines lois ont modifiés en profondeur le droit civil, par ex: abolition