Loi pour l'égalité des chances

l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi. Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines

le racismePLAN NATIONAL D'ACTION CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME 2012-2014 15 FEVRIER 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION I. LUTTER CONTRE LE RACISME ET L'ANTISÉMITISME DANS UN CADRE JURIDIQUE PROCLAMANT L'ÉGALITÉ DES DROITS ...................................................................................................................................... 6 1.1. LE CADRE JURIDIQUE NATIONAL ...............................................................................................

démocratique, tyrannie de la majorité, opinion publique, égalité des droits, égalité des chances, égalité des conditions, individualisme, matérialisme, démocratie libérale. PROBLEMATIQUES CENTRALES (questions les plus souvent posées en première question) Quelles sont les caractéristiques des sociétés démocratiques selon Tocqueville ? Comment les sociétés démocratiques peuvent concilier la liberté et l’égalité ? Quels dangers peuvent menacer le développement des sociétés démocratiques ? LES PROLONGEMENTS

luttes politiques pour l'égalité de droit entre les hommes qui aboutissent dans la plupart des pays occidentaux au début de la seconde moitié du XXe siècle à l'abolition progressive des différences légales de traitement (fin de la colonisation, de la ségrégation, etc.). Dans un contexte où la société évolue dans le sens d'une généralisation des mécanismes de concurrence, certains groupes sociaux ne bénéficient pas objectivement des mêmes chances que les autres, malgré l'égalité de droit dont ils jouissent

solidarité nationale. Après le droit à réparation, puis le droit à la rééducation, le principe de non discrimination se substitue à celui de réadaptation. Et aujourd'hui, le droit à compensation des conséquences des handicaps devient l'expression de l'égalité de droit pour l'exercice d'une citoyenneté pleine et entière. Les personnes, dites ou reconnues comme handicapées, forment un ensemble très hétérogène. Il y a derrière cette désignation une foule de cas particuliers. L'utilisation d'un terme unificateur

à repérer I'aide dont ils bénélicient et à évaluer celle qui leur serait nécessaire. QUESTION 1 : Caractériser la diversité des personnes en situation de handicap. QUESTION 2 : Montrer que la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la pârticipation et la citoyenneté des personnes handicapées est une réponse à leurs besoins et un cadre qui privilégie une politique sociale transversale. QUESTION 3 : Présenter les acteurs impliqués

Première partie :   Argument : Les deux principes de la liberté et de l'égalité sont mutuellement nécessaires à la création d'une société de droit ; ils sont les conditions mêmes de la démocratie. Pourquoi ne peut-il y avoir de société juste qui ne soit fondée sur l'affirmation simultanée de ces deux valeurs ?   1.1 Le contrat social définition théorique du projet : "Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé,

à l’emploi offert. Cependant, le refus d‘embaucher cette personne ne peut reposer sur un motif discriminatoire. La loi est claire, aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, son sexe, de son orientation sexuelle, de sa grossesse, de sa situation de famille ou de sa religion. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche ou à l’emploi. Après avoir présenté

liés à l’exercice professionnel (professions indépendantes), les intérêts immobiliers. Les inégalités de patrimoine sont plus importantes que les inégalités de revenus car celles-ci se cumulent plus facilement du fait des mécanismes sociaux : Selon la loi psychologique fondamentale de Keynes, les ménages modestes ont une propension à épargner plus faible car ils ont tendance à consommer l'intégralité de leurs revenus. En revanche, les ménages aisés ont une propension à épargner plus forte dans la mesure

attend de l’individu et de ce qu’il est capable de faire, compte tenu de ses déficiences et des incapacités relatives. L’article L 114 de la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées » donne une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toutes limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une