Loi pour l'égalité des chances

existent-ils ?) - qui entraînerait une trop grande dispersion (en quoi les liens familiaux ont-ils évolué du moyenâge à nos jours ?) - qui est inacceptable, car elle suppose de considérer un point de vue contraire aux valeurs citoyennes et/ou à la loi (quels sont les points positifs et négatifs du viol ?). Elle doit également éviter une trop grande implication affective des élèves, ou les affrontements de type "pour ou contre", mais conduire les élèves à des comportements et des jugements nuancés

lutter contre les inégalités des chances face à l’éducation. Elles s’adressent plus particulièrement à des élèves évoluant dans des établissements au public défavorisé en tentant de réduire l’effet des inégalités sociales et territoriales sur les résultats scolaires. Dans cette optique, de nouveaux dispositifs ont été mis en place notamment dans le cadre de la loi de 2005 avec par exemple, le Programme Personnalisé de Réussite Educative (PPRE) mais aussi dans celui de la loi de 2013 visant à élever le

15/02/2012 Handicap Aspect Légal Inès Penot Février 2012 Handicap inclus dans la problématique de la diversité et de la non discrimination Pourquoi veiller à l’égalité des chances et vouloir la diversité ? • Diversité source de richesse, d’innovation, de changement, de respect, de fierté d’appartenance • Nécessité éthique et Responsabilité Sociale de l’Entreprise • Image de l’entreprise • « Diversité en France une réalité sociale…un idéal dans l’entreprise » Alain GAVAND • Contrainte

de discrimination en comparant la réaction de l’employeur face à deux profils identiques. Pour faire évoluer ces pratiques, une institution nommée la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) lutte contre ces discriminations interdites par la loi, assiste et oriente la victime dans ses démarches. Une personne soumis à ces abus peut également porter plainte auprès du procureur de la République ou avoir recours devant le conseil de Prud’homme. Quels sont les moyens

Sciences Politiques CONVENTION DE STAGE EN FRANCE Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances modifiée par la loi du 27 novembre 2009. Vu le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant app lication de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 3 1 mars 2006 pour l’égalité des chances ; Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ; Vu le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à

sémantique du sujet : - égalité des chances - cohésion sociale - laïcité - pluralité culturelle - origines (ethnique, sociale, religieuse) - discrimination - ségrégation - mixité Je questionne le sujet : Comment ? - En fonction des origines sociales, ethniques et religieuses. Qui ? - Collégiens - Lycéens - Elèves du primaire. Où ? - Dans les établissements scolaires de France (école primaire à Lycée) Pourquoi ? - Pour l’égalité des chances. - Pour la cohésion sociale.

de la politique de reconnaissance : Une société mltc doit reconnaître l’existence de communautés ethnocult jusqu’à mettre en valeur la mosaïque sociale inhérente à la société nationale. Comment faire ? Le droit à la différence Importance de la loi pr mettre en œuvre le droit à la différence. Cf Rawls, une société + démocratique passe par des dispositifs inégalitaires. Affirmative Action : a vu le jour aux USA pdt les 60s en continuité ac le mvt d droits civiques. D’abord les lois étaient appliquées

ou à l'État sont appliquées pour les 2/3 ", se félicite Louis Schweitzer. www.noventhic.fr *HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité * Saisine : Appel ou recours à un organe juridictionnel ou à une autorité de police. - La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : Depuis juin 2005 , cette autorité administrative indépendante peut être saisie par chaque individus qui se sent victime d'une discrimination de tout ordre , raciste

Définition : la loi du 11 février 2005 se définit comme "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subit dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensoriel, mental, cognitive ; d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant".Un peu d'histoire C'est au début du Moyen-Âge que les hôtels dieux et autres hospices sont mis en place pour accueillir les infirmes

ET LES HOMMES Marie-Jo ZIMMERMANN RAPPORTEURE GENERALE Avancées et lacunes de la France concernant les applications de la Convention CEDEF/CEDAW NOTE DE SYNTHESE 15/12/09 SOMMAIRE Présentation de la CEDEF p. 3 Promotion de l’égalité p. 4 Lutte contre les discriminations et protection des droits fondamentaux Sexisme et stéréotypes sexués Violences Traite des personnes et exploitation de la prostitution Santé des femmes Les discriminations spécifiques p. 5 p. 5 p. 6 p.