Loi pour l'égalité des chances

diffèrent selon les pays. La loi interdit les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l'humanité(comme la négation de la Shoah). En France, le droit pénal réprime les actes qui sont une manifestation de racisme. La loi sur la liberté de la presse du 29 Juillet 1881 et le code pénal punissent différents agissements considérés comme racistes. La loi de 1881 ne réprimait initialement pas le racisme ; la lutte contre le racisme y a été introduite par la loi n°72-546 du 1er juillet

Document 1 : Les discriminations ethniques sur le marché de l’emploi En France, la discrimination à l’embauche est interdite par la loi. Mais en réalité le chômage frappe plus durement les jeunes descendants de migrants. Plusieurs études convergent en effet pour montrer les difficultés d’insertion professionnelle des enfants nés de parents immigrés. A partir des enquêtes retraçant le devenir professionnel de jeunes ayant quitté le système éducatif en 1992 et 1998, le Centre d’études et de recherche

c’est-à-dire illégitimes. 2. Précisez le cadre juridique de la protection contre les discriminations ? Le cadre juridique de la protection contre les discriminations est la Halde, c'est une haute autorité de lutte contre la discrimination et pour la l'égalité. Loi du 27 Mai 2008, Articles 225-4 du code pénal. 3. Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discrimination à l'embauche ? Les recours possibles contre les employeurs auteurs de discrimination à l'embauche sont la halde,

législatif en faveur des personnes handicapées a été marqué par 4 grandes étapes : La loi du 30 juin 1975 dite « loi d’orientation en faveur des personnes handicapées » a fixé les principes généraux de l’action des pouvoirs publics à l’égard des personnes handicapées(éducation, formation, emploi) - et dispose que l’intégration de toutes personnes handicapées constitue une obligation nationale. La loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés renforce le dispositif

d’emploi de personnes handicapées: une nouvelle loi à partir de 2006 (12 novembre 2008) Les chiffres clés de la DOETH (8 octobre 2008)En 2005, 252 000 personnes handicapées étaient employées dans les 101 000 établissements de 20 salariés et plus assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Éléments de bilan de la loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987 (8 octobre 2008) 2008-28.1 - La loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

ce souvenir de 1792. Dès 1880, elle sera représentée par un buste de femme coiffée d’un bonnet phrygien. Le dernier modèle qui lui a prêté ses traits fut Lætitia Casta, en 2000, après de nombreuses autres femmes célèbres. • Le 14 juillet : Depuis la loi du 6 juillet 1880, le 14 juillet est la date de la Fête Nationale. Cette date renvoie à la fête de la fédération (regroupement de grandes associations patriotiques) du 14 juillet 1790. En 1880, on a en effet préféré commémorer ce moment d’union plutôt

traitement différencié et préférentiel ayant pour but de réparer les effets de l'exclusion raciste ou sexiste » .(Eric Keslassy) Elle s'applique à un groupe ciblé et a pour but de mettre en place une politique de rattrapage, visant à rétablir l'égalité des chances. Elle découle d'une politique volontariste d'intégration menée par l'Etat. Cette politique est d'origine américaine: sous la dénomination « affirmative action », ont été développés aux USA dès les années 1960 dans la foulée des mouvements pour

non- discrimination à l’embauche Quesque le Principe de non-discrimination à l’embauche d’après la loi ? L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière stricte le principe de non-discrimination à l’emploi. La loi du 27 mai 2008 a transposé en droit français quatre directives communautaires prohibant les discriminations

des salariés (formation, évolution, promotion salariale…) est encore bel et bien une réalité : tri des CV sur des critères autres que les qualités professionnelles des candidats, taux de chômage plus élevé dans certaines catégories bien précises…l’égalité garantie par le droit républicain n’a vraisemblablement pas conduit à une égalité de fait.Comme l’État et les associations, l’entreprise a parfaitement son rôle à jouer en tant qu’acteur économique dans la lutte contre les discriminations. Et pour

LA DIFFICILE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 11 FÉVRIER 20005 N°102 / LA SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES [Tapez le résumé du document ici. Il s’agit généralement d’une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s’agit généralement d’une courte synthèse du document.] INTRODUCTION : Toute société traduit la différence des êtres humains, eu égard à une norme fixée, comme un handicap. Une société se définit essentiellement par ses normes et par conséquent à l’attention qu’elle