Première Professionnelle Secrétariat

Etude professionnelle de droit N°1
La non-discrimination à l’embauche

26 janvier 2012 Lycée Louise Michel

La non-discrimination a l’embauche

Introduction :
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles.

C’est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre de manière strict le principe de non discrimination a l’emploi.

Après avoir définit le principe général de non discrimination. J’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différances de traitement peuvent être tolérée.
Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.

1. Principe de non-discrimination à l’embauche.
Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.

Exceptions
Quelques exceptions peuvent toutefois concerner le sexe et l'âge du candidat recherché.
Ainsi, lorsque l'appartenance à l'un ou l'autre sexe détermine l'exercice d'un emploi, celui-ci peut être expressément réservé à une femme ou un homme. C'est le cas des offres d'emploi destinées aux artistes, mannequins et modèles.
L'emploi de personnel féminin est également interdit pour certains travaux dangereux (travaux