Loi pour l'égalité des chances

ELISE ROBIN TG8Dissertation SESDans quelle mesure l’école française s’est-elle démocratisée ?L’instruction primaire a été rendu obligatoire de 6 à 13 ans par les lois Jules Ferry en 1881-1882 ainsi que l’école gratuite publique et laïque. Cette réforme a été suivie par de nombreuses avancées qui participent à la généralisation de l’accès à l’école primaire. On désigne

partenaires, la politique de la ville est qualifiée de transversale. La loi d’orientation pour la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 « tend à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance. » Cette loi s’articule autour de deux orientations ; le traitement de l’exclusion

masculine. ! I. Vie publique ! A) Quelques dates … ! 13 juillet 1965 La loi modifie le régime légal du mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propres et exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari. 28 décembre 1967 La loi Neuwirth autorise la contraception. Les décrets d’application ne sont publiés qu’en 1971. 4 juin 1970 La loi relative à l’autorité parentale conjointe modifie le code civil et substitue l’autorité

1-Introduction : Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d’ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions)

France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale. Il existe différents moyens de lutte contre les discriminations : par exemple la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) ou encore les CV anonymes. Type de discrimination | Âge | Sexe | Apparence | Handicap | Origine | Taux par rapport au candidat de référence (%) | 32 | 63 | 71 | 55 | 36 | D’après une enquête réalisée en 2006, les demandeurs de travail d’origine

Nuremberg), si la justice légale ne doit pas être fondée sur la justice comme sentiment, n'appelle-t-elle pas un autre fondement que la stricte légalité? (Aristote) 1) Aristote, Ethique à Nicomaque 2) Est juste ce qui est conforme à la légalité et à l'égalité. Conclusion Introduction : Définition générale de la justice = cf.balance = équilibre, égalité. Donner à chacun ce qui lui revient en droit (que cette chose lui ait été enlevée injustement ou qu'elle lui soit dûe). Ne faire du tort à personne

l'enfant au cœur du dispositif d'accompagnement. Il tient compte des besoins de chacun et s'articule autour de 3 axes : Thérapeutique Éducatif Pédagogique Ce triptyque là n’apparaît véritablement qu'avec la loi du 06 janvier 2005, avant elle était suggérée mais pas mentionnée comme tel. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements sociaux et médico-sociaux. Les 7 droits fondamentaux

multiculturalisme en confrontant la théorie à la réalité (notamment au Canada) et démontre qu’une morale universelle est valide pour assurer l’égalité de traitement des cultures plutôt qu’un traitement individuel et spécifique de chacune des cultures dans une société. Qu’est ce que le multiculturalisme ? Le multiculturalisme affirme publiquement que l’égalité civique est compatible avec le respect des différences culturelles, de sorte que chaque revendication culturelle est politisée alors même

MBA Management des Ressources Humaines – Promotion 2004-2005 L’égalité professionnelle hommes-femmes : Contrainte légale ou facteur de performances ? « L’égalité ne se décrète pas, elle s’organise » Cristina Lunghi, Présidente Fondatrice d’Arborus Travail réalisé par : Olivier LAVICTOIRE, Laure PELUSO, Patrice VIVANT, Christelle VULLIEN Avec le soutien de Laurent BUTLER , EDF-DEV L’égalité professionnelle hommes-femmes : contrainte légale ou facteur de performances ? Remerciements

d’abord la loi du 23 novembre 1957 donne la définition de la qualité de « travailleur handicapé » et instaure des priorités d’emploi avec un quota théorique de 10 %. Ensuite intervient la loi d’orientation du 30 juin 1975 et celle relative à l’éducation du 11 juillet 1975, ces lois remplacent la notion de « charité » pour instaurer celle de la »solidarité nationale ». L’accent est mis sur l’accès à l’éducation et aux droits fondamentaux. La politique d’intégration débute réellement avec cette loi, en effet