Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

Unique situé à l’Immeuble Mamounia, Appart N°19, rue Beyrout N°1 Entrée B- Rabat. C’est un Cabinet de conseil juridique et fiscal qui s’occupe des taches suivantes : - Conseil juridique - Conseil fiscal - Traitement et supervision comptable - Traitement de Déclarations fiscales ( TVA, remboursements, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…………………….) - Assistance en cas de contrôle fiscal - Audit - Etudes Juridiques (constitution, transformation de forme juridique

aux règles du droit civil qui contient les règles de droit applicables aux personnes et aux biens, mais aussi le règles applicables aux obligations (contrats et responsabilité). Le droit commercial parfois modifie mais généralement complète les règles du droit civil. Les règles fondamentales du droit commercial proviennent du droit civil, avec le droit des obligations et le droit des biens. Le droit commercial est composé d'une série d'institutions spécifiques, concernant les sociétés commerciales,

certaine activité • C’est une branche du droit commercial : L.110-1 du Code de commerce répute acte de commerce l’ensemble des opérations de banque donc toutes entreprises qui font de telles opérations sont des commerçants Or il y a des entreprises qui ont la qualité de commerçants et d’autres non La notion subjective rattache la commercialité à la personne La conception objective s’appuie sur la nature des activités Le rattachement du droit bancaire au droit commercial est fondé sur la conception

provision pour risques encours 3°) Provision pour sinistres à payer 4°) Provision pour risque croissant : 5°) Provision pour fluctuations de sinistralité 6°) Provision mathématique des rentes 7°) Provision mathématique "Vie" 8°) Provision de gestion 9°) Provision pour participation aux bénéfices 10°) provision de capitalisation 11- Provision pour aléas financiers 2 12- Provision pour risque d'exigibilité 13- Provisions des acceptations en réassurance C – Contrôle de l'actif représentatif des

........................... 8 4.5. Principe « ordre public » .......................................................................................................... 9 4.6. Autres principes ........................................................................................................................ 9 4.7. Principe de non bis in idem ................................................................................................... 10 5. Assujettissement .....

personnes physiques ........................................ 24 Chapitre III : Dispositions générales et communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques .................................. 46 Titre II : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et droit d’accises ...... 55 Chapitre I : Champ d’application .................................................................................. 55 Chapitre II : Modalités de calcul ...............................

économique des sources 7 La preuve des actes et des faits juridiques 8 Les contrats 9 La notion de responsabilité 10 La mise en œuvre et les conséquences II. L’activité économique et les mécanismes II. juridiques fondamentaux de la responsabilité 11 L’approche juridique de la notion III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237 d’entreprise 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 13 L’entreprise sociétaire 14 Le choix d’une forme d’entreprise © Nathan – La photocopie

professionnelles et pénales relatives à la défaillance du débiteur et des dirigeants de l'entreprise débitrice. ARTICLE 2 Le règlement préventif est une procédure destinée à éviter la cessation des paiements ou la cessation d'activité de l'entreprise et à permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat préventif. Le règlement préventif est applicable à toute personne physique ou morale commerçante et à toute personne morale de droit privé non commerçante, à toute entreprise publique

permettre le jeu de la concurrence. Il y a des instruments hors du droit bancaire comme la lettre de change et le billet à ordre. Introduction Section 1: La monnaie C'est un sujet compliqué, ils ne sont pas traités en droit des obligations. En droit des obligations on explique la technique de l'indexation. En droit des biens c'est Carbonnier, qui a théorisé sur la monnaie, la monnaie n'est pas un sujet régulièrement traité, dans les encyclopédies, on trouve des sujets dense. La monnaie au code

 COURS AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE INTRODUCTION La réforme économique engagée depuis 1988, a créé un besoin d’informations Comptables, financières, économiques et sociales pour tous les acteurs de la vie économiques (l’état, l’actionnaire, l’administrateur, le gestionnaire, le banquier, le salarié et le tiers). De ce fait, le rôle de l’information est devenu capital et seule l’existence de données significatives, objectives et fiables permet de diriger rationnellement une entité économique