Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

principal Le contrat de pilotage La convention de réservation de zone La convention de première assistance L’obligation d’information précontractuelle Le champ d’application de la loi Doubin Le contenu de l’information remise au franchisé La remise de l’information au franchisé Les sanctions du non-respect de la loi Doubin Le contenu du contrat principal (ou contrat-cadre) L’encadrement légal du contrat Le contenu du contrat Les contrats de fourniture Les particularités du contrat de corner

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

9782100574674-Neuberg-lim.qxd 6/07/12 9:43 Page I Gérard Neuberg MATHÉMATIQUES FINANCIÈRES ET ACTUARIELLES 70% APPLICATIONS 30% COURS 9782100574674-Neuberg-lim.qxd 6/07/12 9:43 Page II © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057467-4 9782100574674-Neuberg-tdm.qxd 4/07/12 7:38 Page III Sommaire Avant-propos V TD 1 Prérequis 1 L’essentiel Voir aussi QCM Réflexion Entraînement TD 2 Taux de variation L’essentiel Voir aussi

représente la comptabilité spéciale conçue pour répondre aux spécificités de la profession des compagnies d’assurance au Maroc. Donc en premier lieu il convient, avant d’entrer dans le vif du sujet et de traiter la réglementation et la pratique comptable dans ce domaine, de mettre l’accent sur quelques notions élémentaires à savoir : la définition de l’ assurance et les opérations qu’effectue une compagnie d’assurance. 1/ Définition de l’assurance : « L’assurance est une opération par laquelle une

pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ces huit semaines. Je tiens à remercier tout particulièrement : Messieurs Christophe Merienne, Loic Granger et Olivier Boisnard, associés du cabinet d’expertise comptable et d’audit pour leur accueil et la confiance qu’ils m’ont accordée en acceptant ma demande de stage au sein du cabinet. Monsieur David Houdayer, responsable de mission du cabinet, mon tuteur, pour mon intégration rapide au sein du cabinet ; pour

Ministère des Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional

...........................4 Titre premier : Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables...................................................................... 4 Chapitre premier : Dispositions relatives aux exploitations agricoles.........................................................................................................................................4 Section I : Procédure de fixation du bénéfice forfaitaire......................

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la