Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

IAS/ifrs 5 Notions de base, principes généraux et processus 5 Titre 1 : notions de base 6 1- Les normes IFRS 6 a. Le contexte d’émergence des IFRS : 6 b. Les particularités des IFRS : 7 2- La consolidation 8 a. Définition : 8 b. Historique : 9 c. Intérêt, objectifs et enjeux de la consolidation : 10 d. Cadre légal et réglementaire de la consolidation au Maroc : 12 3- Le passage aux normes IFRS : 14 a. Les étapes de conversion des comptes en IFRS : 14 b. Conséquences organisationnelles

CODE GENERAL DES IMPOTS 2009 (Tel que modifié par la loi de finances 2009) 1 Sommaire LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT -----------------------------------------------4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ---------------------------------------------------------------------------4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES ---------------------------------------------------------------------------4 Chapitre premier : Champ d’application -------------------------------

du mérite et de l’excellence. Mémoire de fin d’études 2 Amadou SOUMANA Pratique de l’Audit dans le milieu des OPCVM Sommaire Introduction et intérêt du sujet……………………………………………………………………………..5 Première partie : Les spécificités juridiques et comptables du secteur particulier des OPCVM……………7 Chapitre I : Le cadre juridique et fiscal de la gestion des OPCVM ……….8 I-1 : Statut et typologie des OPCVM ………………………….................................................................8 I-2 : Les organes de

fonction des bénéfices |85 | |III : Evaluation en fonction de l’actif net et des bénéfices nets antérieurs |88 | |IV : Evaluation en fonction du chiffre d’affaire |89 | |V : Evaluation d’après la valeur unitaire du mètre carré boutique

baby setting, jeux, connections Internet, projections de dessins animés. Un Centre de Thalassothérapie de 11 000 m² avec un sea aquarium. 3. DEPARTEMENT FINANCIER Comptabilité générale Service chargé de comptabiliser toutes écritures comptables Comptabilité Fournisseurs Gère tout ce qui concerne la comptabilité de l’exploitation – toutes les factures clients Contrôle recettes Collecte toutes les recettes générées par l’exploitation des différents points de ventes. Caissier

titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Sous Titre Premier Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s'il s'agit de toute autre opération

A- Champ d’application  I. Territorialité :  Une opération est répute faite au Maroc (article 88) :  1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ;  2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc  II. Opérations imposables :  II.1. Opérations imposables de droit :  Sont soumises à la TVA (article 89) :  1.Les

CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 Tel que modifié par la loi de finances 2010 1 Sommaire CODE GENERAL DES IMPOTS 2010 LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT------------------------------------------------------------- 4 PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE ----------------------------------------------------------------------------------- 4 TITRE PREMIER : L’IMPOT SUR LES SOCIETES -------------------------------------------------------------------------- 4 Chapitre premier :

du droit des sociétés, du droit du transport de marchandises par voie routière, du droit du travail (acte uniforme en préparation), et le droit des obligations également en préparation. Le droit des affaires peut alors se définir comme l’ensemble des règles juridiques régissant les activités économiques. Le droit des affaires tire sa source dans la loi, la jurisprudence, et la doctrine. à ces sources classiques il faut ajouter les sources propres au droit commercial que sont les usages commerciaux

les marchés financiers est encore une évolution. Cette institutionnalisation s’est produite par la prise de contrôle de la plupart des sociétés de bourse par les établissements de crédit effectué suite à la réforme des statuts par loi du 22 janvier 1988. A la suite de loi 2 juillet 1996 qui a autorisé les établissements de crédits à obtenir un agrément de prestataire de service d’investissement, hors ces services sont en principe soumis à un autre monopole. Donc les établissements de crédit qui ont