Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrement et de timbre, d'autre part à la fiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997). Ces réformes ont cherchés : Ø La simplification de la fiscalité par la refonte de la législation et sa codification. Ø La réduction substantielle des taux d'imposition. Ø La suppression des doubles impositions des revenus et

COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE. MAI 2004 Ce mémoire est dédié : A mes parents, A mon mari, Et

par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce). 3/ la finance : c'est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d'assurance et de bourse. C'est-à-dire que le droit commercial régit la majeure partie de l'activité économique

code de la TVA promulgué par la loi n° 88-61 du 2 Juin 1988, cette taxe est régie par d’autres textes soit non codifiés, soit émanant d’autres codes (l’IRPP et l’IS, CII…). Les incohérences dans la lettre des textes désignent les contradictions stricto sensu c’est-à-dire les contradictions apparentes et claires qui peuvent être relevées. Ces contradictions peuvent être classées en deux types : contradictions relatives aux contribuables et contradictions relatives aux opérations imposables.

RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU CADRE LEGISLATIF ET INSTITUTIONNEL SUR LA BASE DES PRINCIPES DE L’OCDE EN MATIERE DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE, TELS QUE REVISES EN 2004 Droits des actionnaires Traitement équitable des actionnaires Rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise Transparence et diffusion de l’information Responsabilités du Conseil d’Administration 29 29 29 30 31 31 32 II- RECOMMANDATIONS GENERALES RELATIVES A LA PROMOTION D’UNE CULTURE

exerçant dans différents secteurs d’activité ont fait confiance à KPMG Algérie, qui a su s’affirmer en tant que leader sur le marché algérien. KPMG Algérie, c’est pour vous. 25 juristes et fiscalistes ; 50 auditeurs financiers et comptables sortis des meilleures écoles ; 15 comptables expérimentés ; 5 ingénieurs pour vous conseiller et réduire vos risques source de pertes ou de charges. Autres publications :  Guide des hydrocarbures  Guide des expatriés  Newsletters sur www.kpmg.dz GUIDE INVESTIR

étrangères | |Section IV : Régime suspensif | |Article 9 : Régime suspensif pour les entreprises exportatrices de produits | |Article 9bis  : Régime suspensif pour les entreprises exportatrices de services

risques d'interprétations divergentes. Toutefois l'art.62 indique que les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités publiques. Mais cet article ne précise pas si ces décisions ont une autorité relative - limités à l'affaire jugée -  ou une autorité absolue - la même solution s'appliquera à un texte différent dont il s'agit d'apprécier la conformité à la même disposition constitutionnelle. Un principe est essentiel à la compréhension des institutions

| |Module 2 : ORGANISATION ET SYSTEME COMPTABLE | [pic] |Séquence 1 : Fondements et portée de l’obligation |8 | |Cas d’application N°1 : L’ENTRPRISE LAALE &FRERES |9 | |Fiche 1 : L’organisation comme moyen de

Comptabilité approfondie : [pic] [pic] [pic] ⇨ INTRODUCTION Chapitre I : Etude du concept de l’image fidèle I- Les origines historiques de l’image fidèle II- Les principes comptables 1- Continuité d’exploitation 2- Permanence des méthodes 3- Coût historique 4- Spécialisation des exercices 5- Prudence 6- Clarté 7- Importance significative