Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

POTENTIELS Cette phase constitue un préalable nécessaire pour l'orientation efficace des travaux sur les zones de risque les plus saillantes. Elle présente, dans sa consistance, les mêmes caractéristiques que dans la démarche de l'audit financier et comptable ( [1] ). Elle se base ainsi sur l'approche ci-après : - L'identification des aspects significatifs - au regard de la fiscalité - qui caractérisent les activités de l'entreprise, son environnement législatif et réglementaire, sa structure d'exploitation

domaines d’activité bancaire tels que les crédits, les dépôts, les moyens de paiement, les titres, le change, est les domaines d’activités support que son par exemple les ressources humaines, l’informatique, la comptabilité. Banque (Selon la loi banquaire) Activités bancaires Activités support Comptabilité Autres Crédits R.H Autres Dépôts Figure 4.2- première phase : découpage de la banque en activités Les produits sont les prestations fournies par les domaines d’activité. Des

résulte de la combinaison d'un ensemble de facteurs liés, au-delà du principe même qui préside au fonctionnement de OPCVM à savoir les avantages que procure une gestion professionnelle de l'épargne collective, aux particularités du cadre juridique, comptable et fiscal qui régit la vie des OPCVM. Cette première devrait permettre de donner une vision générale de ce cadre et des avantages de l'investissement en OPCVM. Pour atteindre ce but, elle adoptera l'architecture suivante : ← Le premier

DROIT DES AFFAIRES I INTRODUCTION Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre. Expliquer comment on

6 IV. La fonction stock dans l’entreprise. 6 A. Le but de la fonction « stock ». 6 B. Les services intervenant la fonction « stock » dans l’entreprise. 6 c. La gestion des stocks 7 Chapitre 1 : Evaluation des stocks à l’entrée du patrimoine. 9 I. Définition du concept « Evaluation ». 10 II. L’Utilité d’évaluer les stocks. 10 III. Principe général sur l’évaluation des stocks. 10 IV. Les méthodes d’évaluation. 11 A. L’évaluation des stocks en entrée. 11 B. La valorisation des sorties

PRINCIPALES DISPOTIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2013 16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE

permettant d’avoir le résultat de l’activité de l’entreprise. Elle est réglementée et fait l’objet de dispositions légales : loi 9-88 relative aux obligations des commerçants et le CGNC (Code Général de Normalisation Comptable) C’est une source d’information privilégiée pour les partenaires de l’entreprise. C’est également un moyen de preuve lors d’un litige entre commerçants ou avec l’administration fiscale. La comptabilité à plusieurs rôles économiques. Elle permet de : • Évaluer et de calculer le

Sommaire Introduction Première partie : La gestion de l'entreprise en difficulté. Chapitre I : La prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté Section-1 Les mesures préventives A- Mesures renforçant l'information comptable et Financière et renforçant le contrôle des comptes B- Les mécanismes d'alerte Section-2 Le règlement amiable A- Les conditions de mise en oeuvre B- Les effets du règlement amiable Chapitre II : L'ouverture et l'observation de l'entreprise

bourse », est un établissement public dont le but est le contrôle et la surveillance des acteurs en bourse. Les missions du CDVM sont les suivantes : ▪ protéger l'épargne publique investie en valeurs mobilières ; ▪ veiller au respect de la loi par les intermédiaires financiers (sociétés de bourse, banques et OPCVM). ▪ informer les investisseurs par la délivrance d'un visa aux notes d'information qui sont mises à la disposition du public. Ces notes sont publiées lorsqu'il y a un appel

Relation souvent étroite avec d’autres branches du droit (fiscal, social, concurrence, comptabilité, et avec le droit financier). Car les sctés payent des impôts, emploient personnels, travaillent sur des Marchés concurrentiels, doivent émettre docs comptables... C’est un droit qui intéresse à la fois les petites entreprises, entreprises individuelles souvent exploitées en tant que scté uni personnelle. Cela concerne aussi les gdes sctés côté en bourse. Cela concerne aussi les « groupes de sctés » (ex :