Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

RELATIONS PROFESSIONNELLES Le traitement comptable et juridique d’une entreprise de BTP. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 1 LE TRAITEMENT COMPTABLE ET JURIDIQUE D'UNE ENTREPRISE DE BTP 12 I. LE TRAITEMENT COMPTABLE 13 A. LES ENREGISTREMENTS COMPTABLES 14 1. Enregistrement des achats 16 2. Enregistrement des ventes 17 3. Taxe sur la valeur ajoutée 18 4. Les impôts 20 5. L’enregistrement de la paie et des charges sociales 21 6. Rapprochement

Introduction La protection des intérêts des tiers et le rôle que l’information financière peut jouer à ce niveau sont une motivation essentielle du législateur pour instituer les obligations légales de publication et de certification des comptes annuels des entreprises. La profession comptable elle-même aime à se poser en tant que défenseur de l’intérêt général (Moizer 1995). La justification de l’existence et de la survie des cabinets d’audit passent en effet par la reconnaissance de leur utilité

société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de

Les états de synthèse Les états de synthèse se composent des documents comptables qui permettent de refléter la situation patrimoniale de toute organisation à une date déterminée, dans la partie suivante nous essayerons de préciser les personnes concernées par l’élaboration de ces documents, de traiter et présenter ces derniers et finalement de montrer leur rôle et leur contribution dans la liasse fiscale. Les états de synthèse doivent comprendre autant d'informations nécessaires pour

Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce). 3/ la finance : c'est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d'assurance et de bourse. C'est le droit commercial qui régit la majeure partie de l'activité économique mais ce n'est pas le droit

celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes de commerce qui ne sont pas réservés à l'usage des seuls commerçants. Ainsi, la signature d'une lettre de change est un acte de commerce,

CODE DE COMMERCE Version consolidée en date du 18 septembre 2014 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Dahir n° 1-14-146 du 25 chaoual 1435 (22 août 2014) portant promulgation de la loi n° 81-14 complétant et modifiant l’intitulé du livre V et l’article 546 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce promulguée par le dahir n° 1-96-83 du 15 rabii I

P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux,

d’entreprise au Maroc. ✓ Loi 17-95 relative à la Société Anonyme ✓ Loi 5-96 relative aux autres sociétés commerciales ✓ Loi n° 15-95 formant code de commerce ✓ Dahir portant loi 1-93-211 amendé et complété par les lois 34/96, 29/00 et 52-01 relatif à la Bourse ✓ Dahir portant loi n° 1-93-212 du 21 septembre 1993, amendé par la loi 23/01 relative au CDVM ✓ Dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993 relatif aux OPCVM ✓ Loi n° 35-96 relative au dépositaire central, promulguée

COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE. MAI 2004 Ce mémoire est dédié : A mes parents, A mon mari, Et à toute