Loi N 9 88 Relative Aux Obligations Comptables Des Commerçants

commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Alors que le droit des affaires est défini lui comme l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises en général. L’entreprise est toute entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution ou de service. On remarque ici que la notion d’entreprise est plus large que celle de commerçant. Exemple, certaines entreprises comme celles agricoles ou artisanales

LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT. PARTIE II : LA GESTION DU RISQUE DE CREDIT Le risque de crédit ce définit traditionnellement comme le risque de pertes consécutives au défaut d'un emprunteur sur un engagement de remboursement de la dette (obligations, prêts bancaires, créances commerciales, ...) qu'il à contracté. Ce type de risque est sans doute le plus important de tous les risques auxquels sont exposées les institutions financières, dans la mesure où il met le plus en cause la survie de

Conclusion II – LA DEMARCHE DE L AUDIT FISCAL SECTION 1 / EXAMEN DES POSTES DU BILAN 1) ACTIF 2) PASSIF SECTION 2 / EXAMEN DES POSTES DU CPC 1) PRODUITS 2) CHARGES SECTION 3 / LE PASSAGE DU RESULTAT COMPTABLE AU RESULTAT FISCAL A/ LES REINTEGRATIONS B/ LES DEDUCTIONS AUTORIEES INTRODUCTION Il est incontestable de constater depuis plusieurs décennies, que la fiscalité, revêt une importance de plus en plus accrue dans

L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION

 Révision Comptable : Contrôle Externe Introduction Division en 4 étapes pour un Audit légal Prise de connaissance de l’entreprise (30% de la mission) : on va s’intéresser à son environnement juridique, sociale, comptable, ressource humaine. Ex : Dans une association, le risque peut être l’abus de confiance. C’est ici que l’orientation de la mission se fait. Contrôle des comptes en fonction des risques. Analyse des risques. Contrôle des comptes (30% de la mission)

ACTE UNIFORME portant sur LE DROIT COMMERCIAL GENERAL SOMMAIRE Chapitre préliminaire Champ d’application LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 Définition du commerçant et des actes de Commerce. CHAPITRE 2 Capacité d’exercer le commerce. CHAPITRE 3 Obligations comptables du commerçant. CHAPITRE 4 Prescription LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 Dispositions générales CHAPITRE 2 L’organisation du

date du 06 octobre 2011 LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE PROMULGUEE PAR LE DAHIR N° 1-96-83 DU 15 RABII I 1417 (1ER AOUT 1996) Tel qu’elle a été modifiée et complétée par les textes suivants : - Loi n° 32-10 complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce promulguée par le dahir n° 1-11-147 du 16 ramadan 1432 (17 août 2011); Bulletin Officiel n° 5984 du 8 kaada 1432 (6 octobre 2011), p. 2182; - Loi n° 24-04 modifiant et complétant la loi n° 15-95 formant code de commerce

(fusion, opérations concernant le capital social…) PRICE WATERHOUSE L’effectif total de Price Waterhouse est composé aujourd’hui de plus de 75 personnes, parmi lesquels cinq associés. Les collaborateurs de Price Waterhouse sont des Experts Comptables ou/et de formation universitaire ou issus des grandes écoles d’ingénieurs ou de commerce et comptent plusieurs années d’expérience professionnelle au Maroc et à l’étranger. Price Waterhouse dispose d’un bureau à Casablanca et à Rabat. Le bureau

dans l entreprise I.6. Notion de flux 9 10 10 Séquence n° II : La comptabilité générale II.1. Définir la comptabilité générale II.2. L utilité de la comptabilité générale II.3. Le caractère obligatoire de la comptabilité générale II.4. Ie code de la normalisation comptable 11 12 Séquence n°III. LE BILAN A/ Définir le bilan B/ Application C/ Présentation du BILAN D/ Variation du BILAN EXEMPLES 14 15 16 Séquence n°III. Analyse comptable des opérations de entreprise : Flux

GENERAL (Adopté le 17 avril 1997. Journal Officiel de l’OHADA N° 1 du 1 octobre 1997) er SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D’APPLICATION LIVRE I STATUT DU COMMERCANT CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 DEFINITION DU COMMERÇANT ET DES ACTES DE COMMERCE. CAPACITE D’EXERCER LE COMMERCE. OBLIGATIONS COMPTABLES DU COMMERÇANT. PRESCRIPTION LIVRE II REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER TITRE 1 DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS GENERALES L’ORGANISATION DU